Bonjour,
J'ai un exposé a faire concernant la garantie d'isolation phonique et j'aimerai savoir s'il était essentiel de traiter l'aspect réglementation n'ayant pas trouvé de véritable infos concernant la garantie en elle même à part que celle-ci est le plus souvent de parfait achèvement ou décennale dans des cas spécifiques.
Merci de m'éclairer à ce sujet.
25/09/2009
Sous location sans autorisation
Bonjour,
Voila je suis propriétaire et j'ai actuellement un problème avec mon locataire.
Je m'explique celui-ci loue une partie de ma propriété et même la maison entière pendant ses vacances sans mon autorisation, j'ai des preuves comme des annonces passées sur plusieurs sites et journaux, de plus je l'ai vu moi même.
J'aimerai donc savoir quel est le meilleur recours à faire dans ce genre de situation et si cela est une cause de rupture de bail si oui comment procéder.
Merci d'avance et si vous voulez de plus amples informations n'hésitez pas.
14/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés