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Wadar44 / ID 47937

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Bonjour Anais,

Merci pour ses conseils avisés. Je vais attendre comme vous le dîtes que la Préfecture m'envoie l'OQTF pour faire le recours.

Cordialement.

PS : Le renouvellement de mon titre de séjour (statut étudiant) est conditionné à une inscription universitaire, sous reserve bien sûr des critères d'obtention du titre de séjour comme la reussite aux examens etc.

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Bonjour Anais,

J'ai reçu un courrier de la Police nationale (Ministère de l'interieur) il y'a deux jours pour convenir d'un rendez-vous pour un entretien dans le cadre de ma demande de naturalisation.

En vue de cet entretien, il me demande de me munir des documents suivants, je le cites " vous pouvez vous munir utilement des pièces ci-après désignées" :
Titre de séjour
Justificatif de domicile etc ...

Mon titre de séjour n'est plus valable depuis 2008.
Que signifie le terme "utilement" ?

La police peut-elle me retenir lors de cet entretien ?

Merci encore une fois de m'éclaircir la lanterne.

PS : J'estime que le refus de mon titre de renouvellement est non fondé car j'ai une inscription universitaire en bonne et due forme. Seulement, j'attends cette fameuse OQTF pour faire le recours contre cette décision arbitraire de l'agent instructeur.

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Merci Anais,

Je voulais justement faire un recours contre cette OQTF auprès du Préfet. Le problème est que je n'ai pas reçu le courrier de la Préfecture.

Dois-je les appeler pour savoir ce qui s'est passé ? Cela fait plus de 2 mois maintenant.

La police va t-elle débarquer chez moi alors même que je n'ai pas reçu l'OQTF et la possibilité de faire un recours ?

Cordialement.

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Bonjour Madame, Monsieur,

Je viens vers vous solliciter des précieuses informations sur ma situation administrative auprès de la préfecture de ma résidence. Je suis venu en France en 1999 avec un statut étudiant.

Ma situation était régulière jusqu’en Avril 2009, date à laquelle le renouvellement de mon titre de séjour étudiant d’un 1 an m’a été refusé pour défaut d’inscription à l’Université. En effet, je m’étais inscrit pour l’année en cours en Master 1 dans une autre ville que celle de ma résidence habituelle mais j’ai annulé mon inscription 1 mois plus tard.

L’agent qui m’a reçu m’a informé que je recevrais par courrier une obligation de quitter le territoire français au mois d'Avril 2009. Or, jusqu’à ce jour je n’ai reçu aucune lettre de la Préfecture allant dans ce sens.

Au contraire, j'ai reçu au mois de Juin 2009 un courrier emanant du Bureau de la Nationalité de la Préfecture. Il s'agit d'un récépissé de dépôt de demande de naturalisation. En effet, j'avais déposé une demande de naturalisation au mois de Mars 2008 à la Préfecture, date à laquelle mon titre de séjour était valable.

La mention : « a déposé le 19 juin 2009 » y est inscrite. En réalité, j’avais déposé le dossier en Mars 2008. Pourquoi un tel délai d’attente ?

Les questions que je me pose sont les suivantes : la demande de naturalisation a-t-elle empêchée la Préfecture de m’assigner l’obligation de quitter le territoire ?

Le fait que je sois en situation irrégulière depuis Avril 2009 va-t-elle jouer défavorablement dans l’acquisition de la nationalité française ?

Pour ce qui est de la naturalisation, je dois dire que j’ai travaillé un peu plus de 4 ans en accumulant divers boulots étudiants (Un CDI, CDD, Jobs d’été etc.). Par ailleurs, j’ai effectué un stage à la Mairie de Rezé dans le Service RH Emploi/Compétence. Cela a-t-il contribué à la mise en sursis de la décision de quitter le territoire qui m’a été assignée verbalement par l’agent de la Préfecture ?

Ou dois-je m’attendre à une descente de la Police à mon domicile avec des projets non amicaux ?

Merci de m’éclaircir la lanterne s’il-vous-plaît.
Cordialement.