Prêt à taux zéro arrivé à terme.
Bonsoir,
J'ai contracté un prêt PTZ + prêt classique pour l'achat d'un logement en VEFA.
Le PTZ n'a pas été débloqué en totalité par rapport au plan de remboursement qui se déclenchera au moment de la livraison du bien.
La banque m'a envoyé en Recommandé un rappel des conditions du PTZ. Car fin décembre, j'arriverai au terme des 3 ans légal pour le déblocage total du PTZ.
Le soucis, c'est que le promoteur immobilier a pris du retard, et je n'ai pas de date précise concernant la livraison qui doit soit disant intervenir en décembre.
Etant dans le flou total, quelqu'un peut-il me renseigner sur les démarches à effectuer auprès de la banque, et promoteur?
Merci
Cordialement
28/10/2015
Délai pour réclamer le règlement d'une amende
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai une autre petite question... vu les années concernées, l'amnistie présidentielle de 2002 n'a pas été appliquée?
Y a-t-il une possibilité de contester?
26/06/2014
Délai pour réclamer le règlement d'une amende
Bonjour,
Suite à une demande d'échéancier pour le paiement d'une amende récente, l'administration m'envoie un échéancier pour des amendes qui remontent aux années 1998 à 2001.
Je souhaiterai savoir si l'administration a le droit de réclamer le paiement de ces amendes aujourd'hui ?
Merci.
26/06/2014
Accident scolaire dossier classé par l'assureur
Bonjour,
Mon fils de 4 ans est tombé sur un camarade pendant la récréation (2 dents cassées et enlevées et 2 autres qui bougent). Les surveillants n'ont rien vu. Donc sur la déclaration d'accident, le directeur a mentionné l'assurance de l'école puisque le tiers n'a pas été identifié (sauf par mon fils).
Documents transmis à l'assurance, ces derniers m'annonce que le dossier sera classé car le tiers n'a pas été identifié. Alors à quoi sert l'assurance de l'école ?
Quelles démarches entreprendre surtout pour la suite car nous ne savons toujours pas si il y aura des problèmes dentaires dans le futur ?
J'espère que j'ai été clair et merci d'avance pour votre aide.
14/07/2009
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