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Eleonore / ID 47773

Prescription en matière d'accident de la voie publique

Bonjour,

Je me permets de venir poster ici pour avoir réponse à une interrogation en matière de prescription. Je vous indique qu'une procédure est actuellement en cours et que l'avocat, en qui nous avons toute confiance nous a indiqué cet après midi qu'il ferait des recherches de son coté.

Les faits :

grave accident de la voie publique en octobre 1972 (motard) = nombreuses factures + perte du calcanéum sur la route.

Le pied est reconstitué par un chirurgien (cicatrice au niveau de ce qui était le talon)

Consolidation le 11 février 1974

P.V. de transaction signé dans les années 1980.

35 ans se passent...

Puis, en mars 2007 = cancer au niveau de la cicatrice puis au niveau du tibia.


juillet 2007 = amputation de la jambe (sous le genou)

février (ou mars) 2008 : assignation en référé à l'encontre du médecin généraliste qui n'a pas prodigué les soins appropriés + à l'encontre de la compagnie d'assurance du responsable de l'accident de 1972.

D'après l'expert, le médecin n'aurait pas commis de faute (n'a pas encore déposé son rapport et a sollicité qu'un sapiteur expert en cancérologie soit désigné).

Par conséquent, l'avocat envisage d'assigner la compagnie d'assurance au fond, après dépot du rapport.

Ma question est la suivante :

A votre avis, quid de la prescription (vis à vis de la compagnie).

Merci à ceux qui pourront nous répondre.

Cordialement,