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purjuju / ID 47724

Compléter une assignation.

La partie adverse n'a pas remplie ses obligations.

Pour arrêter la date de calcul de l'astreinte, dois-je simplement l'arrêter au moment où je la calcule ?

Merci bcp pour votre aide.

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Bonjour, j'assigne pour un pb contractuel. Le juge a fixé une astreinte de 100€ /jours qui commence 15 jours après la signification.l'huissier a signifié le 1er Aout 2008. Dans mon calcul dois-je inclure les samedi, dimanche et jours fériés ?

Merci

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Bonjour,

merci pour votre complément d'information.

Je viens d'appeler l'huissier qui m'a dit que l'assignation doit être prête à signifier et qu'il ne calculait pas le montant de l'astreinte... j'ai écrit un mail à l'avocat qui a rédigé mon assignation et il n'a pas répondu... peut être qu'il ne veut plus agir...

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Bonjour,

merci pour votre rapide réponse.

Est-ce que je dois mettre à la place des "?????" le nom de l'avocat qui a parlé contre moi lors de l'audience ?

Quelqu'un peut-il me dire comment calculer le montant de l'astreinte ?


Merci de votre aide.

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Bonjour,

j'ai fait rédiger une assignation à un avocat mais je dois finir de la compléter.

D'une part je dois calculer le montant d'une astreinte. Se calcule t-elle en jour calendaire ? en jours ouvrables ? (samedi inclus ou non inclus ) ?

D'autre part je ne sais pas quoi mettre après le texte suivant :



"
A la requête de :

Mon nom et mon prénom
né le xxxxx à xxxxx
de nationalité française
[métier]
domicilié xxxxxxxx



J'AI




DONNE ASSIGNATION A :

[NOM et adresse de la société condamnée]

où étant et parlant à :


????????????????????????????????" -> c'est là que je ne sais pas quoi mettre...

Merci de votre aide !

Cordialement