Opposition ou non sur une ordonance pénale
Bonjour,
Me revoici, car nouveau rebondissement..
Je tiens à préciser que j'ai pense avoir compris vos réponses : paiement de l'amende => aucune opposition n'est prise en compte => obligation d'exécuter sa peine inscrite sur l'ordonnance pénale.. point
Mais je suis déboussoler, car en effet à la préfecture je n'ai pu retirer mon permis, l'acte d'opposition ne le permettait pas, seulement aujourd'hui je viens d'être citée à comparaitre par un huissier de justice devant le tribunal correctionnel pour le 7 septembre prochain.
Est-ce qu'à présent avec cette citation à comparaitre ou autres documents à retirer au bureau de l'exécution des peines, cela me permettrait de récupérer un permis probatoire, le temps d'un nouveau verdict suite à l'audience?
Car sinon, je préferait annuler ma soit disant "opposition" (puisque qu'apparemment ma lettre a été prise comme telle malgré l'amende payée), que de compaître le 7 septembre et de risquer plus alors que ma peine prendrait fin le 22 septembre..
Merci d'avance pour vos lumières.
21/07/2009
Opposition ou non sur une ordonance pénale
Merci pour la réponse, en effet je me suis rendu à ma préfecture ce vendredi, et mon acte d'opposition ne permet en rien de récupérer mon permis.. Donc si je comprends bien, l'acte d'opposition qu'ils m'ont envoyé est complètement inutile..??
Car à présent ma crainte c'est qu'au niveau juridique ma peine soit suspendu, puisque qu'ils m'ont fait part d'un acte d'opposition, mais qu'au niveau administratif elle soit maintenu, et qu'à la suite d'une éventuelle audience, ma peine soit reconduite de nouveau..
Car d'après l'avocat que j'ai rencontré, il m'a affirmé que ma peine était suspendu le temps d'une future audience, en sachant que j'avais payé mon amende..
Ou finalement, l'acte d'opposition c'était simplement pour signaler qu'ils ont bien receptionner ma lettre, mais que l'affaire restera sans suite, sans le mentionner..
13/07/2009
Opposition ou non sur une ordonance pénale
Bonjour,
Je suis dans le même cas que Berserkman, (0.66 mg, 7 ans de permis, sans aucun souci auparavant, 12 points, etc...) je suis commerciale.. suite à la réception de mon ordonnance pénale, j'ai écrit une lettre au procureur de la république, reconnaissant tout à fait mes tords et demandant un amménagement de ma peine, à savoir l'obtention d'un éventuel permis blanc..
N'y connaissant rien aux procédures pénales et n'étant pas spécialement persuader que ma lettre allait être formulée comme une opposition au moment de son envoi, j'ai payé mon amende, pour pouvoir la payer moins cher (20 % de moins) ..
Cette semaine, j'ai rencontrer un avocat à titre gratuit par le biais d'une association, et je viens donc d'apprendre que depuis l'acte d'opposition je pouvais récupérer mon permis, je suis donc un poil agacée, car cela fait trois semaines de suspension gratis.. bref.
Je reconnais ma totale ignorance, et donc j'apprends au fur et à mesure que les choses se déroulent..
Je compte aller jusqu'au bout de l'opposition, je ne peux vraiment pas faire autrement vis à vis de mon travail.
Je voulais savoir, combien de temps pouvait durer l'opposition? Va-t-il durer quelques semaines, ou faut-il plutôt compter en nombre de mois avant d'être cité à comparaître?
Est-ce que le fait d'avoir payer mon amende, cela va-t-il jouer contre moi?
En vous remerciant d'avance.
09/07/2009
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