Merci pour votre réponse,
Mon assurance ne m'avait communiqué aucune info. En revanche, possédant suite à mes recherches le N° DE PV des CNRS etc... en fait il convient de demander
AU FONDS DE GARANTIE et par recommandée A. R. le remboursement de tout les frais.
Ce fond rembourse tous les accidents causé par tiers, état, inconnu, etc..
Voir sur internet taper fonds de garantie.
J'espère que c'est la bonne procédure mais a priori oui,
Merci en tout cas pour votre aide
cordialement
16/07/2009
Merci
Oui mais comment faire valoir ce droit, auprès de qui ?
sAVEZ VOUS COMMENT je dois faire,
08/07/2009
Bonjour,
Mon fils a été victime d'un accident de voiture causé par un tiers, nous avons bien fait la déclaration auprès de la S. S.
Malheureusement son numéro de S. S. venait juste d'être actif, la partie prise en charge par la S. S. a bien été faite mais le tiers payant de son hospitalisation nous est réclamé.
Nous n'avions pas encore souscrit de mutuelle.
Ai je un recours pour faire supporter les frais à l'auteur de l'accident, sachant qu'il est passé en justice pour conduite en excès de vitesse et sous alcool.
Merci pour votre aide
08/07/2009
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