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bigarette / ID 47511

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Réponse posté sur Experatoo

Assermentation et condamnation de 1985

Bonjour,
Mon ami est fonctionnaire territorial titulaire, depuis 5 ans. Il travaillait jusqu'alors dans une mairie en province, dans un service technique. Depuis peu, il s'est fait muté à la Mairie de Paris, dans un service de sécurité. Il est actuellement en formation et à l'issu, une assermentation doit être effectuée. Or, mon ami a été condamné en 1985 pour des vols commis avec effraction. Il a purgé 6 ou 8 mois ferme. A l'issu, son avocat lui a dit avoir fait le nécessaire pour effacé son casier judiciaire. Qu'a pu faire son avocat ? Peut il être assermenté ? Et sinon, que risque t'il : un licenciement, une réintégration dans son ancien service ou autres ... ? Merci de vos réponses.

07/07/2009

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