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marco68 / ID 47397

Victime d'accident dans le secteur ratp/sncf

Bonsoir,
Un cousin, en retournant de travail, direction chez lui, il a emprunté un moyen de transport en commun (RER),juste à la sortie de RER, il a emprunté l'escalateur électrique et il a pris une chute grave en tombant jusqu'a presque 5 marches de l'escalateur électrique.
Il a été pris par les usagers passant avec sécurité et aprés il a été transporté par la BSPP (les pompiers) vers l'hopital le plus proche.
A l'hopital, il a été hospitalisé pour 3 jours avec arrêt maladie(j'ai oublié de lui demander la durée)mais il déclare que l'hopital lui a préscrit aumoins 9 séances de kénésitherapie car il a des douleurs au niveau de la colonne vertibrale en plus des hématomes presque partout sur son corps.
La RATP/SNCF, n'a rien fait pour intervenir ou même un agent de la gare pour aider a le soulager en attendant l'arrivée des secours.C'était absence totale de leur part depuis le début de l'accident jusqu'à la sortie de l'hopital du sinistré.
Au yeux de la loi et de droit dans la matiere,la RATP/SNCF leur résponsabilité est-elle engagée?quand et comment?et quelle est la démarche a suivre pour le sinistré victime?
Cordialement,

Regularisation des algeriens

Salam,
En connaissance de cause sur le droit, je te signale que ta demande de titre de séjour doit s'appuyer sur l'article L,312-1 du code d'entrée,de séjour et de droit d'asile et de l'article 3,1 de l'avenant à la convention franco-algerienne du 13 juillet 2001 sui stiplule de justifier par TOUT MYEN ta présence sur le térritoire français pendant 10 ans. Donc pour ton cas si pour les années mentionnées t'as pas des justificatifs comme l'aide médicale de l'état,ou ordonnances médicales ou analyses médicales ou attestation de domiciliation pour retrait du courrier (en plus de l'essentiel, ton passeport+visa d'entrée régulière)je te conseille alors d'établier aumoins 10 déclaration sur l'honneur des témoins (une copie de leurs pieces d'identite ou titre de séjours) comme quoi ils sattestent qu'ils te connaissaient et te voyaient (régulierement et habituellement) en france depuis les années mentionnées à ce jour. (10 attestation pour chaque année).Ces justificatifs constutuent des preuves conformément de la réglementation en vigueur qui exigent (TOUT MOYEN).
J'espere que mon aide te serait bénifique et malgré ça ne baisse jamais les bras, car les 10 ans passés en france est une sacrifice chère et ça merite de tenir le coup jusqu'au bout.
Salam

Regularisation des algeriens

Salam,
Mabrouk aàlik la carte de séjour et laàkouba lina et les autres.
En effet,moi, je suis comme toi (plus de 10 ans de présence en france), malgré les preuves déposées dans mon dossier, la préfecture de paris m'avait notifié avec accusé de réception une decision de refus sous prétexte que mes justificatifs ne constituent pas des preuves fiables, alors que j'avais déposé des preuves comme: des aides medicales+les attestations de passages dans les hopitaux+les fiches de paies+carte de solidarité transport+des ordonnances medicales+statut associé dans deux locaux commercials+les attestations d'analyses laboratoires+des courriers envoyés par la catre navego (RATP)+des attestations de domiciliation+,,etc.
J'ai reçu la decision de refus + le quitter territoire le 18/07/2011 et j'ai un mois pour faire un recous.Mon avocat qui suivait mon dossier n'a rien fait et en plus il est parti en congé a l'étranger,le cabinet est fermé, et il a en sa possession tout mon dossier (originaux et photocopies).
Comment pourrais-je déposer mon recours en absence de mon dossier et seul sans la présence d'un conseil?
Merci STP si tu peux m'orienter allah ykoun avec toi.
Salam,
toufik_yazid@hotmail.fr

Requête d'un ami :10 ans de presence sur le sol françias

Bonjour,
Je suis Algérien de nationalité âgé de 37 ans,célibataire,sans aucun lien familiale et je vis en France depuis plus de 10 ans sans interruption suis entrée régulièrement en France en 2000 avec Visa touristique et j'y suis à ce jour.
On me présentant à la préfecture de paris pour renseignement sur les conditions de régularisation d'algérien prouvant les 10 ans de présence sur le sol français, j'ai vite commencé a préparer mon dossier en rassemblant toutes les preuves et pièces officielles qui m'aideraient dans ma demande de régularisation.
A la fin (ou presque) je me suis aperçu que entre 2005 a 2011, j'ai assez de preuves fiables, mais entre 2000 a 2004 (a part mon passeport et le visa d'entrée + l'attestation de l'aide médical de 2000)j'ai très peu de preuves et on me dit qu'elle ne sont pas fiable ou elles n'ont pas la force d'une preuve officielles.
Et comment trouver d'autres preuves des années 2003 et 2004?
La préfecture a rendu une decision du refus sous prétexte que mes justificatifs ne sont pas a caracteres preuves et j'ai un mois de recours,sinon le quitte le territoire français,alors que j'y suis depuis 2000 a ce jour sans interruption.
Merci de m'aider ou de m'eclaircir pour sauver ma situation.
Cordialement,
Toufik

Allocation de veuvage (pas la reversion de veuvage)

Bonjour,
Bonsoir,
Je suis agée de 31 ans, veuve suite au décès de mon mari (salariéé) survenu le 25/09/2010 dans le cadre d'une activité sportive réglementée.
Je souhaite connaitre mes droit et comment les acquerir notamment mon droit a l'allocation de veuvage (je ne parle pas de la reversion) sachant que mon défunt époux était salarié d'un coté et sportif dans un club de foot-ball a saint-chamond (st-étienne).
Pourriez vous s'il vous plait m'aider ou m'orienter vers les services compétants.Je vis actuelement a nanterre 92000.

Cordialement,
Madame Z.F

Demande de titre de sejour

Bonjour,
Je suis de nationalité Algerienne qui est rentré en France le 29/12/2000 et j'y vis a ce jour.Je suis rentré par un visa schenguen de court séjour (visa c) et j'avais déposé depuis 2001 une demande d'un titre de séjour dans le cadre de droit d'asile territorial,malgrés les 3 ou 4 récipicés de dépot, je n'ai jamais eu de refus par courrier oficiel,jusqu'a ou j'étais interpelé par la police pour verification de papiers le 09/05/2006 et j'étais maintenu dans le centre de rétention de paris-vincennes pendant 5 jours et j'étais transféré devant le juge des libertés et des peines accompagné par un avocat commis d'office pour me défendre.
J'étais mis en liberté pour vice de formes sous prétexte que l'arreté de reconduite a la frontière en mois de Mai 2006 ne m'a pas été notifé conformément a la réglementation en vigueur.
La préfecture avait reussi a faire appel et le juge des liberté avait rendu une décision de ma remise dans le centre de rétention,chose qui n'a pas été éxecutée de ma part,car je n'était pas été présent lors de l'audience de l'appel. et ceci au mois de Mai 2006.
Maintenant et depuis ce temps et a ce jour,je vis toujour en france sans papiers ni couverture médicales (refus de renouvellement de ma CMU et refus de me delivrer l'attestation d'aide médicale)car pas de preuve de récipicé de la préfecture ou meme un RDV a la préfecture.
Je vis avec ma comapagne (de nantionalité Algerienne et munie d'un titre de séjour d'un an , renouvelé 3 fois)avec qui je viens d'avoir une heureuse nouvelle qui est la naissance de notre premier enfant (une fille)le 02/11/2009 a neuilly sur seine dans laquelle on m'avait délivré une copie intégrale de l'acte de naissance de ma fille et qui porte mon nom de famille.
Comment faire pour reprendre l'instruction de mon dossier?ou dois je refaire une nouvelle demande de titre de séjour?sachant qu'honnetement je ne prendrais pas le risque de me présenter aux guichets de la préfecture de peur d'etre pris en piège, d'etre interpeler et reconduit a la frontière a cause de la décision de reconduite a la frontière rendu contre moi en Mai 2006?ou est-ce justement cette cet rreté est préscrit par la loi?est-ce que je dois etre accopagner par un avocat sachant que l'avocat n'a pas l'autorité dans une préfecture pour me proteger contre une propable interpelation par la police S'il vous plait,ya t'il quelqu'un de juriste,d'avocat ou de connaisseur sur le droit des étrangers, pour m'éclaicir,m'informer,m'orienter?

Demande de titre de sejour

Bonjour,
Je suis de nationalité Algerien qu est rentré en France le 29/12/2000 et j'y vis a ce jour.Je suis rentré par un visa schenguen d court séjour (visa c)et j'avais déposé depuis 2001 une demande d'un titre de séjour dans le cadre de droit d'asile territorial,malgrés les 3 ou 4 récipicés de dépots, je n'ai jamais eu e refus par courrier oficiel,jusqu'a ou j'étais interpelé par la police pour verification de papies le 09/05/2006 et j'étais maintenu dans le centre de rétention de pais-vincennes pendant 5 jours et j'étais tranféré devant le juge des liberté accompagné par un avocat commis d'office pour me défendre.
J'étais mis en liberté pour vice de formes de la part de la préfecture sous prétexte que l'arreté de reconduite a la frontière en mois de Mai 2006 ne m'a pas été notifé conformément a la réglementation en vigueur.
La préfecture avait reussi a faire appel et le juge des liberté avait rendu une décision de ma remise dans le centre de rétention,chose qui n'a pas été éxecuté de ma part,car je n'était pas été présent lors de l'audience de l'appel. et ceci en mois de Mai 2006.
Maintenant et depuis ce temps et a ce jour,je vis toujour en france sans papiers ni couverture médicales (refus de renouvellemen de ma CMU et refus de me delivrer l'attestation d'aide médicale)car pas de preuve de récipicé de la préfecture ou meme un RDV a la préfecture.
Je vis avec ma comapgne (de nantionalité Algerienne et munie d'un titre de séjour d'un an , renouvelé 3 fois)avec qui je vien d'avoir une heureuse nouvelle qui est la naissance de notre premier enfant (une fille)le 02/11/2009 a neuilly sur seine dans laquelle on m'avait délivré une copie intégrale de l'acte de naissance de ma fille et qui porte mon nom de famille.
Comment faire pour reprendre l'instruction de mon dossier?ou dois je refaire une nouvelle demande de titre de séjour?sachant qu'honnetement je prendrais pas le risque de me présenter aux guichets de la préfecture de peur d'etre pris en piège, d'etre interpeler et reconduit a la frontière a cause de la décision de reconduite a la frontière rendu contre moi en Mai 2006?ou est-ce qu'elle est préscrite par la loi?est-ce que j dois etre accopagner par un avocat sachant que l'avocat n'a pas l'autorité dans une préfecture?
S'il vous plait,ya t'il quelqu'un de juriste,d'avocat ou de connaisseur sur le droit des étrangers, pour m'éclaicir,m'informer,m'orienter et de m'aider dans ma démarche de demande d'un titre de séjour?
Cordialement,

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Bonsoir,

L'avocat me dit qu'il faut rentrer en contacte avec l'avocat de l'adversaire pour entamer une action en divorce a l'amiable.
Est-ce l'autre partie accepterait?d'aprés l'avocat aprés le dernier jugement qui avait débouté l'adversaire de sa demande de divorce par faute,la situation est redevenue comme avant le divorce (alors) que le coupe est séparé physiquement depuis plus de 2 ans.
que faire?

Comment se faire régulariser

Je ne vois pas plus de différence entre un juriste et un avocat,car tout avocat est un juriste avant d'etre un avocat (par ses études de droit et de sa formation professionnelle) et un juriste est un connaisseur de droit mais peut défendre une cause sans etre forcément agrée auprés d'un ordre ou d'une cour.
Je suis moi meme (juriste et avocat)dans le droit en Algerie mais ma situation actuelle ne me permét pas de vivre ma passion,mais plutot chercher a travailler le plus bas des emplois pour subvenir a mes besoins les plus vitaux a moi meme,a ma famille actuelle, et a ma famille dans mon pays.
Merci encore une fois pour votre gentillesse et je vous souhaite plus de reussite et de succés dans votre profession et dans votre vie privée.

Sinceres Saluations,
Cordialement,
A.M

Comment se faire régulariser

1000 FOIS MERCI POUR L'EXPLICATION DONT VOUS ME FAITES.VOUS ETES UNE PERSONNE GENEREUSE ET SERVIABLE.

J'AIMERAIS VOUS FAIRE INFORMER DE LA SUITE DE MA SITUATION POUR AVOIR D'AUTRES CONSEILS ET AVIS DE VOTRE PART,SI VOUS ETES DISPONIBLE BIEN SUR SANS VOUS PRIVER DE VOTRE PRECIEUX TEMPS ET DE VOS OBLIGATIONS.

MES SINCERES RESPECTS A VOUS MAITRE,
CORDIALEMENT,

Comment se faire régulariser

Bonsoir,

Je tiens a vous remercie infiniment pour votre réponse et pour l'explication qu'elle contienne.
J'aimerais savoir quoi et comment faire comme démarche le jour (dans 2 mois) de la naissance de mon enfant?le déclarer ou?ma compagne (la maman)
elle meme est titulaire d'un titre de séjour d'un an?
Merci de m'orienter?
Cordialement,

Comment se faire régulariser

Bonjour,
Un algerien arrivé en france par visa touristique le 29/12/2000 et depuis il vit toujour en france.Abouté de sa demande de titre de séjour en qualité d'asile territorial,malgré recours,il a été placé en centre de détention de vincennes paris,aprés 5jours,le juge des liberté le libere et la cour d'appel infirme le premier jugement et demande le retour au centre de détention.ce retour n'avait pas été executé (en mai 2005)(y'a t'il préscription)sachant qu'il ya un quitte le territoire français en mai 2005.
Cette personne vit toujour en france et vit avec une residente Algerienne et attend la naissance de leur bébé dans 2 mois.
Que doit il faire?s'accrocher avec l'article 5 de la convention europpéenne des droits de l'homme?ou sur quoi devrait il s'appuyer pour demander sa régularisation?et ça ne bloquerait il pas avec la décision de quitter le territoire rendu en mai 2005(non exécutée)?
Sachant que cette personne a un BAC+6 (en Algerie) en langue Français et Arabe (DEA droit des contrats et résponsabilité).
Quelle est la solution pour se faire régulariser?

Merci de me répondre via mon mail :
marcokapone@yahoo.fr

Cordialement,

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