Refus de carte de 10ans pour la 2 eme fois
bonjour,
vous êtes de quelle nationalité
cordialement
06/02/2010
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Bonjour,
je travaille dans une fédération professionnelle qui n'est ni une sarl, une SA, mais a été créée comme association.
j'ai un contrat de travail, cdi à temps plein. est il possible de demander une rupture conventionnelle du contrat de travail, bien que ce soit une association ?
merci d'avance
02/12/2009
Carte de résident conjoint français
bonsoir,
merci de votre réponse.
est ce une carte de plein droit après un an de séjour ?
cordialement
18/11/2009
14/08/2009
Visa long sejour pour conjoint de francais
Anais,
concernant le B3, il me semble qu'il n'y a que les "grosses" condamnations qui y sont indiquées. Heureusement, ce n'est pas notre cas, ni le cas de mon mari, c'est simplement pour mon info personnel et mon instruction personnelle que je vous pose la question suivante.
lorsque j'ai consulté la jurisprudence en conseil d'état, je vois qu'il y a des cas de personnes qui ont été condamnées à 2 mois de prison pour violence en bande ou trafic de stup par ex, avec interdiction de droits civiques... est ce que ce genre d'infraction est inscrit au casier judiciaire ? sinon, si le consulat ne se refère qu'au B3 et qu'il est vierge, alors pourquoi a-t-il refusé le visa ?
Cordialement
05/07/2009
Visa long sejour pour conjoint de francais
bonjour,
est ce que B3 suffit pour montrer qu'il n'y a pas menace à l'ordre public ou y a t-il autre chose ?
cordialement
05/07/2009
Visa long sejour pour conjoint de francais
Anais,
est ce que le fait d'avoir un grand nombre d'années de vie commune peut nous aider à avoir le visa long séjour conjoint de français ?
cordialement
04/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés