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colette vair_old / ID 4729

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Réponse posté sur Experatoo

UGENTISSIME/ accident avec véhicule de service

je suis éducatrice spécialisée. J'ai eu recemment un accident totalement responsable avec un véhicule de service en allant chercher les jeunes à l'école.(fausse manoeuvre en me garant sur le parking )
le vehicule était un véhicule loué (en attendant la réparation du véhicule de l'établissement en panne)
mon directeurest-il en droit de me réclamer le paiement de la franchise qui est de 946.28 euros?

12/10/2007

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