Visa long sejour pour conjoint de francais
bonjour Anais,
peut être peu utilisé par les préfectures, mais utilisé par les consulats quand l'étranger retourne au pays et a déjà vécu en france.
mais ce qui parait logique juridiquement, c'est que lorsque le B3 est vierge, c'est qu'il n'y a pas eu de condamnations en france (même minimes) donc pas de menace à l'ordre public. Peut être que c'est utilisé quand il y a eu +ieurs petites choses cumulées....des faux, avec arrestations ou expulsion ????
au fait , est ce qu'une expulsion est mentionné dans le B3 ?
Cordialement
03/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés