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jaha / ID 47270

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Réponse posté sur Experatoo

Visa long sejour pour conjoint de francais

bonjour Anais,

peut être peu utilisé par les préfectures, mais utilisé par les consulats quand l'étranger retourne au pays et a déjà vécu en france.
mais ce qui parait logique juridiquement, c'est que lorsque le B3 est vierge, c'est qu'il n'y a pas eu de condamnations en france (même minimes) donc pas de menace à l'ordre public. Peut être que c'est utilisé quand il y a eu +ieurs petites choses cumulées....des faux, avec arrestations ou expulsion ????
au fait , est ce qu'une expulsion est mentionné dans le B3 ?

Cordialement

03/07/2009

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