Bonjour et bon courage pour vos démarches !
De notre côte, nous avons un petit élevage (2 femelles reproductrices). Actuellement nous ne faisons qu'une portée par an mais nous aimerions demander le certificat de capacité pour pouvoir par la suite étendre notre activité.
Notre activité d'élevage n'est donc pas notre activité principale.
Je n'arrive pas à savoir s'il faut obligatoirement être détenteur d'un numéro de SIREN pour faire la demande du certificat de capacité ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci par avance de votre réponse.
02/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés