Problème de chèque sans provisions dont je suis pas responsable
Si je vous ai répondu plus haut, au vu de la banque, la personne qui avait droit de signer les chèque était la présidente de l'association.
03/07/2009
Problème de chèque sans provisions dont je suis pas responsable
En effet la présidente à acheter des choses pour son compte personnel sans l'aval des membre de l'association et sans même nous avertir.
Après la question est de savoir si malgré le fait que je n'ai pas signé les chèques, malgré le fait qu'elle na pas informé les membres de son achat et du fait que j'ai démissionné, puis-je risquer malgré cela une sanction pénale....
Ce qui me semblerait fort injuste. Je veut bien assumer les actes que je fais, mais pas ceux des autres...
03/07/2009
Problème de chèque sans provisions dont je suis pas responsable
La personne qui avait le droit de signer les chèques et qui avait les chéquiers était au vu de la banque, la présidente de l'association. Après au vu des statuts, cela n'était pas défini (c'est à dire les personnes qui avait le droit de signer les chèques en dehors de la présidente). Toujours es-il que je n'ai jamais eu le chèquier de l'association entre les mains.
02/07/2009
Problème de chèque sans provisions dont je suis pas responsable
Bonjour,
Je voulais savoir quel risque j'encoure dans une affaire dont je ne suis pas responsable. Voila, la présidente d'une association dont j'ai fait parti (j'ai démissionné par la suite) à fait des chèques sans provisions sans mon aval et sans que j'en sois informé. Hors, un de ses fournisseur impayé, m'harcèle au téléphone sous prétexte qu'au moment des fait, j'étais membre du bureau. J'ai beau lui dire que je ne suis pas responsable de ce fait, que je n'étais pas au courant et que je ne fais plus parti de l'association, il persiste à me menacer, etc...
D'une a t-il le droit de s'en prendre à moi personnellement (j'entend au niveau juridique et pénale) alors que d'une je n'ai signé et contresigné aucun chèque, deux je n'étais pas au courant de ses chèques sans provisions. Au cas ou l'association soit mis en cause, il y a t-il un risque en ce qui me concerne, malgré le fait que j'ai démissionné et que je le rappelle je ne suis pas responsable et coupable dans cet affaire ?
02/07/2009
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