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laumarc / ID 47142

Partie la plus avancée d'une maison

Merci de votre réponse.
Il s'agit bien de mon voisin mais nous sommes au sein d'une copropriété.
J'habite une chartreuse (derrière la maison principale qui lui appartient) et nous avons un jardin en commun dont j'essaie de déterminer les limites.

Partie la plus avancée d'une maison

Bonjour,

J'aurais voulu savoir ce qui était considéré comme étant la partie la plus avancée d'une maison.
Est-ce le mur de façade ? ou bien le bord du toit ? la gouttière étant incluse ?
Dans le cadre d'une copropriété, je souhaite faire poser une clôture pour matérialiser la séparation de la portion de jardin qui m'appartient de celle qui appartient à mon copropriétaire.
Sur l'acte de vente de ma maison, il est spécifié que m'appartient "une bande de terrain sur 1,50m de largeur prise à partir de la partie la plus avancée de ma construction donnant sur le jardin intérieur".
Il me semblait que le calcul devait donc être fait à partir du bord du toit de ladite maison incluant la gouttière et non pas le bord du mur de façade.
Ai-je raison ?
Merci de vos réponses.

Succession compte afer plusieurs bénéficiaires

Bonjour,

Je suis l'un des bénéficiaires du compte AFER d'un ami décédé le 24 décembre dernier.
C'est le notaire chargé de la succession qui a pour charge de verser les sommes de ce compte aux différents bénéficiaires.
Bien que le délai de 6 mois après le décès du titulaire du compte ait été dépassé, AFER refuse de verser la somme au notaire au prétexte que 2 des bénéficiaires (résidant à l'étranger) ne se sont pas manifestés après l'envoi d'un courrier d'AFER.

Est-ce normal ?

Les bénéficiaires qui se sont manifestés peuvent-ils contraindre AFER à effectuer le versement de leurs parts respectives ?

Le notaire ne devrait-il pas intervenir de manière plus ferme auprès d'AFER ?

Merci de vos réponses.