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legoix81 / ID 47060

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Réponse posté sur Experatoo

Non renouvellement du bail

merci beaucoup pour vos renseignements.

je suis soulagé merci

01/07/2009

Non renouvellement du bail

Bonjour,

la date d'effet de mon bail était le 1 aout 2003 et sa date de fin le 31 juillet 2006 et depuis nous sommes toujours dans se logements et aucun renouvellement na été fait.

quelles sont nos droit?
a t'il le droit de nous dire de partir?
a t'il le droit de nous refaire un bail avec une grosse augmentation de loyer?

30/06/2009

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