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belgianboy / ID 46948

communauté de vie pour acquisition de la nationalité

En effet, on aurait du faire cela mais malheureusement on ne savait pas que la procedure (entamé après la domiciliation separée des époux) d'acquisition de la nationalité allait exiger une vie commune sous le même toit qui soit ininterrompue. Enfin , la procédure est lancé, on verra bien la réponse qui sera donné par l'autorité compétente. En tout cas, un grand merci à vous pour votre célérité et vos éclaircissements. Bonne continuation

communauté de vie pour acquisition de la nationalité

Merci pour avoir pris la peine de lire mon exposé mais pouvez-vous me dire, à titre informatif, ce qu'il en aurait été de mon cas en droit français (pas très différent du belge, Napoleon, on connait aussi chez nous )? ou comptetenu de tous les éléments que j'ai fourni dans ma première question (citation des conditions)

Selon moi, pour un couple marié, "vivre ensemble sous le même toit" répond surtout à un soucis de respect d'un des devoirs fondamentals du mariage, à savoir celui de la fidélité (évident que pour être considéré comme "fidèle", il ne faut pas "coucher" ailleurs que chez soi). D'où ma question, Peut-on considérer qu'"être domicilié ailleurs" n'empêche en rien que les devoirs conjugaux du couple n'ai lieu (surtout si les biens des deux époux se situent à moins de 500 m l'un de l'autre) et donc ce fait peut-on invoqué ce fait pour justifier "l'ininterruption" de notre vie en commun.(et donc répondre favorablement à la condition qui pourrait poser problème)
Merci d'avance et bravo pour l'aide que votre site apporte si, éventuellement,pas à moi, à beaucoup d'autre.




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communauté de vie pour acquisition de la nationalité

Bonjour,

J'habite Bruxelles, je suis belge et mon époux est bresilien. Celui-ci a introduit en fevrier 2009, une déclaration d'attribution de la nationalité belge (car marié à un belge) car il respecte les conditions (trois années de séjour autorisé sur le Royaume, vie commune de minimum 6 mois et "ininterrompu"). Le
problème, c'est que pour bénéficier, suite à l'achat d'un bien immobilier en 2007, d'un abbatement fiscal ( 12,5% de droit d'enregistrement sur un montant de 60.000 euros à ne pas payer à l'administration, si conditions suivantes sont respectées:

1/ L'achat doit être une première acquisition (comme ce n'était pas le cas vu que je suis déjà propriétaire, le notaire nous a conseillé de rédiger un contrat de séparation de bien et de mettre le nouveau bien acquis au nom de mon époux, pour qui, le nouveau bien acheté =maintenant première acquisition)
2/ Le nouveau propriétaire doit se domicilié à l'adresse du nouveau bien acquis
(comme la durée de cette domiciliation n'est pas précisée, le notaire nous conseilla d'y domicilier mon époux durant un an)
3/ De vivre en région bruxelloise durant les cinq années qui suivent l'acquisition (Mon époux s'est redomicilier, un an après, à mon adresse, toujours situé en région bruxelloise)

Le problème que je crains maintenant est le suivant:
Mon époux ne risque-t-il pas d'avoir un problème dans sa demande d'acquisition de la nationalité belge, vu que durant un an, il n'a plus "officiellement "(officieusement, on a continué à vivre ensemble) partagé
le domicile conjugal?