Communauté unniverselle et enfant majeur sous tutelle
Bonjour,
Mon mari et moi avons fais une donation entre epoux il y a plusieurs années.Nous souhaitons adopter le régime de la communauté unniverselle.Nous avons 2 enfants majeurs dont l'un est sous tutelle.Sachant que les enfants doivent etre obligatoirement informés pour exercer leurs droits d'opposition, le juge des tutelles peut il s'y opposer?QU'elle est le cout pour cette acte chez le notaire? MERCI pour les réponses
26/06/2009
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