Refus de sortir d´une indivision
Merci,
pouvons nous faire valoir des raisons xy pour refuser de sortir de cette indivision auprès du juge ou celui ci nous imposera de sortir de l´indivision dans tous les cas de figure ?
Et quel est la duré de cette procédure sachant que je ne suis pas en France (danmark) ?
Richard
18/09/2009
Comment savoir si mon pére est remarié ou pas ?
merci pour cette information concise et rapide.
Richard
18/09/2009
Comment savoir si mon pére est remarié ou pas ?
Bonjour,
je n´ai plus de relation avec mon père et je souhaiterais suite au décès de ma Mére
savoir si il c´est remarié - comment puis-je faire ?
Merci
17/09/2009
Bonjour,
je vis au danmark, mais je suis de nationalité française.
Un avocat doit me faire parvenir une assignation par huissier.
Comment doit-il si prendre?
Vivant au danmark, puis-je prendre un avocat danois ou suis-je obligé de faire appel á un avocat national ?
Merci de votre réponse.
17/09/2009
Refus de sortir d´une indivision
Bonjour,
Je suis assigné au tribunal dans le Finistère afin de mettre fin à l'indivision qui fait suite au décès de ma mère, en janvier 2008.
Je ne souhaite pas sortir de cette indivision, de plus je ne vis pas en France, mais dans un autre pays de la communauté européenne, cela a-t-il une conséquence sur la procédure.
Quels sont les moyens à ma disposition afin d'empêcher ou de ralentir cette fin d'indivision ?
Par avance merci.
Templar.
25/06/2009
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