Organisation d'un d'une vente par tirage au sort
bonjour
je voudrais organiser la vente de ma voiture par tirage au sort avec constat d'huissier.
voila comment je pense effectuer l'organisation du jeu:
avec un nombre bien deffinie de participants et une participation de 100€ par participant(valeur de la voiture+frais d'huissier/par 100€).
pourriez vous me renseigner sur la legalitee d'un tels projet,sur les frais d'huissier et si il y a une tva a payer.
merci d'avance de ce que vous ferez,veuilez agreer mes salutations distinguer
10/10/2007
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