Chemin forestier fait sans autorisation . vdre dépot sauvage
bien reçu le document
c'est plus clair
effectivement, ils n'en ont pas tenu compte et d'ailleurs cette lettre appellait une réponse
donc vous n'avez pas donné votre accord puisque pas de réponse à votre lettre
s'il y a du désordre sur vos parcelles, vous auriez intérêt à vous manifester
en envoyant une mise en demeure de remise en état à 'identique (à défaut d'accord sur votre proposition)
mais il y aurait peut-être aussi d'autres moyens à développer...en parallèle...
25/06/2009
Chemin forestier fait sans autorisation . vdre dépot sauvage
en envoyant votre lrar vous avez en quelque sorte donné (mais à un intermédiaire seulement) votre accord de fait de principe
le pb est d'en analyser les conséquences
c'est la première fois que je communique sur ce site
je me risque donc à vous donner mon email direct, n'ayant pas trop le pemps de lire le mode d'emploi du site (déontologie...)
vhibon
chez
free
en fr
sincèrement
24/06/2009
Chemin forestier fait sans autorisation . vdre dépot sauvage
Vos messages sont un peu contradictoires : vous auriez accepté (oralement ?)de laisser passer l'entreprise chez vous (LRAR etc...) ?
Non vous ne pouvez pas vous faire justice vous même et récupérer le bois du voisin exploité et stocké à tord chez vous
tout au plus faire dresser constat d'huissier...déjà prendre des photos et avoir des témoins (aussi sur la photo) pouvoir bien dater la photo sans amiguité...
ou, mieux, transiger à l'amiable avec le responsable qui reste le propriétaire voisin qui a commandé le travail
pour cela, il est préférable d'adresser une mise en demeure...
sincèrement
24/06/2009
Chemin forestier fait sans autorisation . vdre dépot sauvage
vous parlez d'une entreprise forestière qui aménagerait une piste d'exploitation pour sortir les bois d'un propriétaire forestier voisin
vous demandez qui est responsable
normalement, c'est le propriétaire voisin, qui a peut-être délégué à un maître d'oeuvre (coopérative ou expert)
vous semblez avoir déjà pris langue avec l'entreprise ; il faut lui demander qui a commandé le travail, puis prendre l'attache de celui qui a commandé...
à suivre
sincèrement
vh
24/06/2009
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