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FDiscuss / ID 46705

Peuvent ils passer en pertes & profits ?

Bonjour,

J'ai entendu dire, et lu sur certain Forum de discussion que certaines Organismes financiers ( Banques - Maisons de crédit ) passent en Pertes & Profits certaines de leurs vieilles créances impayées dans leur Bilan comptable ... que la plus part de leurs Prêts étaient déjà assurés contre les risques de " non payement " ... et puis que ces vieux dossiers contentieux sont vendus à des Organismes de Recouvrement ...

C'est vrai ou faux ?

A qui m'adresser et comment faire pour obtenir les réponses ???

Vos réponses m'aideront à retrouver le moral et le courage de me battre ...

D'avance Merci.

Forclusion s'applique t elle dans mon cas ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.

En effet toutes ces Banques et Maisons de Crédits avaient des Titres exécutoires ( je n'ai plus aucune trace de ces titres car suite a l'inondation de chez moi, ces documents ont été détruits ).

Le seul document que j'ai pu conserver c'est " Le plan de Redressement Judiciaire Civil en 1993 ... sur lequel sont mentionnés les noms des différents organismes financiers et sommes dûes ...

Je me permets de vous reposer les questions suivantes :


- Nous sommes en juin 2009, la forclusion s'applique t elle dans ce cas ?
- Les créanciers " non comparants " ont ils toujours le droit de réclamer leur créances ?
- Je me suis marié en 2000 sous contrat, mon épouse est elle concernée par mes erreurs commises dans le passé ? Son salaire et ses biens propres peuvent ils être saisis par les huissiers, alors qu'il s'agissait seulement et uniquement de mes créances datant avant notre mariage?

Pratiquement 15 ans se sont écoulées, est ce que ces Banques et Maisons de Crédit n'ont pas passé déjà en Perte et Profits toutes ces créances impayées ?
- Comment pourrai je le savoir, quelles pièces comptables demandées ?
Et enfin, tous ces Organismes de recouvrement, ( j'ai entendu dire que les banques leur vendent des dossiers litigieux ou déjà passés en Perte ) ont ils le droit de venir réclamer des vieilles créances avec des menaces et intimidations ?

PS. J'ai reçu une Lettre recommandée avec AR ce matin ( d'un Organisme de Recouvrement mandaté par la banque ) pour réclamer des dues datées en 1992 pour un montant de 35.000 € ... cette société de recouvrement peut elle envoyer l'Huissier pour saisir les biens sans d'autres avis ?

Que me conseillez vous de faire ... s'il vous plait aidez moi !

PS: Je perçois une petite Pension d'invalidité et mon épouse gagne le SMIC et avons 2 enfants scolarisés.