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comptable / ID 46521

Tva sur remise de fin d' année

Bonjour à tous,

Est que quelqu'un pourrait m'éclairer sur le decret ADM 3 D 12.11 DU 1ER MAI 1982 qui autoriserait un fournisseur à établir une ristouren quantitative ou de progression sans faire apparaître la TVA ?

Milieu professionnel (outillage et automobile) Commerce de gros

Merci de vos réponses

Bic ou ba quel est le régime

Bonjour à tous, je me pose une question et je voudrai vous en faire part.

une entreprise individuelle inscrite sous le code ape 927C autres activités récréatives des poneys loués à des touristes. inscrit comme cotisant solidaire auprès des Impôts qui envoient une 2139 mais pas de courrier de la msa qui semble considérer que la locations de poneys eux mêmes loués par l'exploitant ne relève pas des BA mais des BIC de son coté l'URSSAF après inscription à l'INSEE, considère que l'exploitant relève de la MSA

Qu'en est-il ?

Merci de me répondre

Salutations.