Contrustion d"abris couvert sans permis de contruire ou demande e
Bonjour,
mon voisin a construit un abris sont avoir l'autorisation de notre baileur ayan deja poser la qestion a la societe de location celle si reste sans reponse.auncun permis decontruire ni demande de travaux lui a ete atribue par la mairie de desire quels recours doit je faire pour obtenir la dens permis de cotruremolission de la construstion
21/06/2009
Denonciation abusive et calmieuse
Bonjour,
on m'acusse a tort de bruler des dechets .je desire savior si je peux deposer une plainte au pres de la gendarmerie.qelle type de plainte.
merci de vos reponses
21/06/2009
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