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epierre / ID 46504

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Réponse posté sur Experatoo

Frais de mutation de syndic

Les frais de mutation sont souvent excessifs, voir http://www.experatoo.com/forum/question.php?id_sujet=24775 sur ce forum

27/08/2009

Frais mutation syndic vente

Bonjour Gloran,

Merci infiniment pour vos renseignements très précieux. Voici une autre situation encore plus abusive concernant les frais de mutations.
Nous sommes en train de vendre un appartement + une place de parking, les 2 dépendant de 2 résidences différentes gérées par 2 syndics différents. Bilan, le syndic pour la place de parking nous réclame 448,50 euros d'honoraires au titre des frais de mutations (plus exactement nous informe qu'il nous réclamera via notre notaire lors de la vente), ce qui correspond à rien moins que 2 ans de charges annuelles complètes pour cette malheureuse place (y compris les frais d'ascenseur de gardiennage, etc... d'après nos tantièmes, on paie annuellement pour les honoraires du syndic 9 euros....)! L'autre syndic, pour notre appartement, devrai nous réclamer 418,50 euros soit un bilan pour l'appart + la place de parking de 867 euros!! Notre clerc de notaire trouve cela tout à fait normal...

Plusieurs questions alors :
1) Doit-on contester avant la signature de l'acte authentique ou payer le jour de la vente et contester ensuite comme dans votre précédente réponse?
2) Si on doit contester avant la signature de la vente, le fait-on nous-même ou via le notaire sachant que celui-ci n'a pas trop envie de le faire (ou ne sait peut-être pas qu'il peut le faire) ?

21/06/2009

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