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Visiteur10 / ID 46479

Versement de la prestation compensatoire

Inutile de publier ma question si c'est pour vous permettre de me "faire la leçon" sans y répondre et sans vous identifier....
Un petit conseil, puisqu'apparemment vous en avez le temps,pensez à corriger aussi les fautes d'orthographe des autres messages que j'ai pu lire sur ce forum.
Ciao

Versement de la prestation compensatoire

BONJOUR marque de politesse
Suite à mon divorce, je verse une prestation compensatoire à mon ex épouse (100 €/mois sur une durée de 8 ans par décision de justice). La dernière mensualité doit être versée en juillet prochain. Puis-je cesser les versements à partir d'août 2014 ou dois-je en aviser le juge au préalable ?
merci de vos réponses

Duplicata de relevés bancaires

Donc, si je comprends bien il doit lui envoyer un courrier (en RAR ?) lui demandant la restitution de ces relevés ? En général elle est très réactive dès que l'on parle de loi) y a t-il un article sur lequel il doit s'appuyer ? pouvez-vous me donner un modèle de courrier ?
Vraiment...merci pour votre aide.

Duplicata de relevés bancaires

Bonsoir,

Le fils de mon concubin, vivant chez nous depuis ses 15 ans, vient de recevoir de sa mère le relevé bancaire d'un livret A à son nom pour lequel il n'avait pas connaissance. Sa mère ne veut pas lui remettre les relevés qu'il a reçu (chez elle) depuis l'ouverture de ce compte et la banque en question demande 15 € par duplicata mensuel. Il soupçonne sa mère d'avoir utilisé ce compte à des fins personnelles car, sur ce dernier relevé, il y a un virement de la quasi totalité du solde du compte (2.000 € 2 mois avant sa majorité), vers le compte personnel de sa mère.

Il a aujourd'hui 20 ans et souhaiterais savoir quels sont ses recours pour :
1 - obtenir ces relevés gratuitement ?
2 - quels sont les droits et devoirs du parent qui a procuration sur le livret d'un mineur ?

Je précise que sa mère avait procuration sur ce compte et que le père n'a jamais été informé de l'ouverture de ce compte.

Merci d'avance.

Cordialement.

Aide juridique pour étudiant

Merci pour votre réponse rapide. J'ai déjà en main le dossier AJ. Je n'ai plus qu'à le déposer et...croiser les doigts. Bonne soirée.

Aide juridique pour étudiant

Bonsoir, j'ai 19 ans, je suis étudiant, sans ressource et je vis chez mon père. Je suis en litige avec ma mère pour une affaire de compte bancaire. Si je demande l'aide juridique, est ce que les ressources de mon père et sa compagne seront pris en compte ?

Livret bancaire d'un enfant/devoir des parents

Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, je re-poste mon message au cas ou....
J'ai eu 18 ans en avril dernier mes parents sont divorcés et je vis chez mon père depuis 3 ans. Me mère vient de m'envoyer des documents (dernier relevé et codes) à mon nom sur un livret d'une banque en ligne. Je n'ai jamais eu connaissance de ce livret et en détaillant le relevé, je m'appercois que ma mère a retiré une grosse somme en février 2012, ne me laissant que 200 € sur le compte. J'ai immédiatement modifié les codes d'accès internet et demandé l'annulation de la procuration qu'avait ma mère. J'ai également demandé à ma mère tous les relevés et le contrat (établi en 2008, info obtenue par tél à la banque). Elle ne veut rien me donner, me dit qu'elle ne me doit rien, que l'argent qu'elle a retiré c'était pour des dépenses qu'elle a fait pour moi, mais je ne suis plus à sa charge depuis 3 ans et elle ne veut plus me prendre les WE et la moitié des vacances depuis que je suis majeur.
J'ai fait des recherche et trouvé ce texte :"A 16 ans cesse la jouissance légale des parents sur les biens du mineur (Art. 384 du Code civil).
Par conséquent, les parents ne peuvent plus, faire des retraits à leur profit de sommes déposées sur les comptes de leurs enfants et ils pourraient être tenus de rendre compte de l'utilisation de ces sommes ou à défaut de restituer celles-ci, avec intérêt, à la demande des enfants concernés, après leur majorité."
Je ne sais pas quoi faire car la banque ne veut pas me fournir la copie des relevés gratuitement, c'est 15€ par relevé, ce qui fait plus de 1600€. Je suis en terminale et je n'ai pas de revenu.
Pouvez-vous m'aider ? comment récupérer cet argent ?
Dono.

Peut-on refuser un échéancier ?

Bonjour,
Suite à mon divorce en 2006, mon ex épouse doit me rembourser la moitié du dépot de garantie de l'appartement que nous avions loué à l'époque (moins de 500 €). Malgrès mes diverses relances, elle a toujours refusé. en dernier recours je lui ai envoyé le mois dernier un courrier de mise en demeure de règler en recommandé avec AR.
Aujourd'hui elle me propose par écrit un échéancier avec 20 € de remboursement par mois.
J'estime avoir été assez patient jusqu'à maintenant.
Puis-je refuser cet échéancier et exiger le règlement en une seule fois ?
Merci pour vos précieux conseils.

Frais de transport enfant majeur

Bonjour,
Par décision de justice, j'ai la garde de mon fils qui aura 18 ans le 23 avril prochain. Les frais de transports sont à la charge de sa mère.
Je reçois aujourd'hui un courrier de sa part m'informant qu'à la majorité de notre fils elle ne prendra plus en charge les frais de transports.
Elle précise qu'elle n'aura alors (à partir du 23 avril) plus d'obligation de venir le chercher ou le ramener à mon domicile.
A t-elle raison ?

Pension alimentaire a un enfant majeur

C'est bien ce que je pensais...merci pour votre réponse.

Pension alimentaire a un enfant majeur

Bonjour,
Mon fils sera majeur dans quelques mois.
Il est en lycée professionnel et souhaite poursuivre ses études après le BAC.
Suite à un signalement à la protection de l'enfance et par décision du JAF il vit à mon domicile depuis 2 ans et sa mère me verse une pension alimentaire (90 €).
Elle a décidé de lui verser directement la pension a sa majorité.
En a t-elle le droit ?
Peut-elle verser cette pension à mon fils sans passer par le JAF ?
Si mon fils s'y oppose et lui demande de continuer à me verser la pension, a t-elle obligation de respecter sa décision ?
Cordialement
Bob

Modification de jugement de divorce

Bonjour,

Mon compagnon et moi venons d'acquérir un pavillon à 27 km du domicile de mon ex-conjoint. Nous déménageons à la fin du mois.
Ce dernier souhaite demander la révision du jugement de divorce pour que les trajets soient assumés moitié/moitié.
Petite précision, son amie vit à 57 km de chez lui et n'a pas de voiture. Il fait 2 aller/retour minimum par semaine pour a voir !
Cette demande peut-elle être recevable ?

Cordialement.

Besoin d'explication sur le contenu d'un jugement du jaf

Merci

Est-on résponsable des dettes d'un enfant de plus de 18 ans domic

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Ma cousine sera surement soulagée.

Besoin d'explication sur le contenu d'un jugement du jaf

Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie : "Le JAF fixe à la somme de X €, la pension alimentaire à la charge de Madame Y, payable au domicile de Monsieur Z, mensuellement, d'avance, douze mois sur douze, et ce à compter de la présente décision."
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

Est-on résponsable des dettes d'un enfant de plus de 18 ans domic

Bonjour,
Est-on résponsable des dettes d'un enfant de plus de 18 ans domicilié chez ses parents ?
Cordialement.

Ma supérieure hiérarchique nie les propos qu'elle m'a tenu

Ma collègue est en arret maladie depuis maintenant 3 semaines, elle a été hospitalisée en urgence. Ma supérieur m'a dit "je suis certaine qu'elle l'a fait exprès" et en me montrant le calendrier sur lequel elle note les dates de congés du service elle a ajouté "elle avait posé cette semaine puis l'a annulée" (c'était la 1ère semaine d'arret).
Je n'ai fait que relater cela à ma collègue. Je n'ai rien ajouté, ni brodé, ni fait de commentaire.
Merci pour votre aide.

Ma supérieure hiérarchique nie les propos qu'elle m'a tenu

Bonjour,
Tout est dans le sujet de ce message. Ma supérieure m'a fait des commentaires sur une collègue en arret maladie. Propos que j'ai raportés à la dite collègue car pour moi ces propos étaient inacceptables. Aujourd'hui ma supérieure nie avoir eu de tel propos. Qu'est-ce que je risque ? et que risque ma supérieure ? car c'est sa parole contre la mienne.
Merci pour votre aide.

Diviser pour mieux régner. problème avec un chef de service

Bonjour,
Je travail dans un bureau avec 7 autres collègues. Notre responsable gère le service à la manière d'une vielle maitresse d'école : pas le droit aux bavardages, changement de places, contrôle systématique de notre travail elle nous a même supprimé Internet sur nos poste individuels sous pretexte que certains y allait trop souvent (elle nous avait pourtant annoncé il y a quelques mois que nous étions le service qui allait le moins souvent sur internet dans la société.
Elle nous fait bien comprendre que c'est elle qui "commande", mais s'étonne que personne ne vienne la voir pour lui dire que nous somme mécontents. Certain de nous savent bien que toute contestation entraine inmanquablement un harcèlement jusqu'à ce que la personne en question fasse une erreur et aie un avertissement écrit.
Pourtant elle n'est pas bonne élève non plus puisqu'elle passe des heure à recevoir ses copines et copains pour discuter de tout sauf de travail....
Que pouvons nous faire ?

Changement de domicile de l'enfant

Voici les dernières nouvelles :
L'enfant est bien chez nous depuis la rentré scolaire.
Il est inscrit dans le même collège que mon fils et tout se passe pour le mieux. Il est beaucoup plus détendu moins sur la défensive et en plus il a de bonnes notes. Bref il semble vraiment libéré d'un poids.
Nous avons reçu la convocation du JAF et l'audience est fixée au 13 octobre.
Nous aurons la visite de l'assistante sociale de notre secteur ce vendredi et avons rendez-vous avec un avocat de Bernay lundi. J'avoue que je suis très stressée par tout cela.... j'ai peur que l'on oublie quelque chose qui pourrait être important.
Voici mes questions :
Puis-je prétendre à un statut de tutrice ? (je ne suis que la belle-mère mais c'est moi qui gère le quotidien de cet ado puisque le père part en déplacement à la quinzaine)
La mère continue de harceler mon concubin par téléphone (pas moins de 15 appels rien qu'en 1/2 heure ce soir pour exemple) que pouvons nous faire ?
La mère me dit que c'est elle qui a demandé que l'enfant vive chez son père puisque c'était son souhait, pourtant l'assistante sociale de son secteur a fait un signalement pour mineur en danger. Qui croire ?
Voilà, comme d'habitude j'ecris un vrais roman !
Merci pour votre aide.