Est-ce que les gendarmes ont le droit de faire repasser...
oui je suis passe au tribunal j'ai fait l'accident seul et j'avais un taux d'alcoolimie 1,15 et un taux de thc de 1. je ne suis pas jeune chauffeur et le permis normal
21/06/2009
Est-ce que les gendarmes ont le droit de faire repasser...
J'ai été au tribunal, j'ai pris 1 mois de retrait de permis et j'ai perdu 6 points sur mon permis, c'est après un accident ou j'ai été contrôlé à l'alccol et aux stupéfiants. C'est pour ça.
20/06/2009
Est-ce que les gendarmes ont le droit de faire repasser...
Bonjour,
J'aimerai savoir si la gendarmerie a le droit de refaire passer une prise de sang pour recontrôle si on fume du cannabis ?
20/06/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés