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batetdo / ID 46453

Servitude de passage canal irrigation

Bonjour,

Bonjour a tous,

Avec 3 autres proprietaires nous avons une servitude de passage concernant un canal d'irrigation qui aboutit chez un agriculteur.
Lors de la signature chez le notaire, il etait stipulé une servitude de passage afin d'ouvrir la marteliere et pour l'entretien du canal.

Aujourd'hui une faisons les travaux afin de buser le canal, enfouir les tuyaux sous terre et laisser constament l'eau passer, l'agriculture a juste a installer (ce qui est deja fait) une marteliere a l'arrivée dans son champs.

Nous souhaiterions des la fin des travaux faire passer la servitude de passage en servitude de fond etant donné qu'il n'y a plus a ouvrir de marteliere ou entretenir le canal mais nous ne savons pas comment nous y prendre, auriez vous des conseils ou une procedure a suivre.

Par avance merci de vos reponses.

Jean baptiste

Piscine bois et cerfa 13404 (declaration prealable)

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des conseils concernant l'implantation d'une piscine en bois (L6.48 L4.48 H1.33)dans mon jardin.

Je suis allé ce matin et je suis abasourdi par les obligations :

- Remplir le cerfa 13404 (declarartion prealable), dois je le faire si je l'enterre ou pas.
- Liner Bleu interdit ... Est ce possible.

Le fais que la piscine est démontable peut on m'obliger a faire toutes ces demarches.

Merci de vos conseils

Jean baptiste