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valerie51 / ID 46405

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce et pret professionnel

Bonjour,
nous sommes boulangers en entreprise individeelle et allons divorcer. nous sommes maries sous le regime de la communaute universelle donc jai le droit a la moitie de la boulangerie si je pars moins les dettes. aujourdhui nous avons fini de rembourser donc aucune dette cependant pour rien me laisser il est pret a contracter un emprunt pour refaire le magasin comme ca il aura des dettes et me laissera rien. a til le droit de faire un pret sans mon accord ?

19/06/2009

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