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beury / ID 46396

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Revocation penal ?????

Bonjour, je voudrais savoir se ke signifie
ORDONE: la révocation total du sursi avec mise a l'épreuve prononcer a l'encontre de mr.....................le 01 février 2006 par le tribunal correctionnel du .............
merci

19/06/2009

1
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