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nonotetek / ID 46299

Courrier m'accusant de piratage, 432€ d'amende

Merci pour tous ces éclaircissements, j'y vois bien plus clair maintenant quand à mes droits dans cette affaire.
Merci aussi à tous les participants à ce forum, ainsi qu'aux créateurs du site pour tous les efforts déployés !

à bientôt

Cordialement

nonotetek

Courrier m'accusant de piratage, 432€ d'amende

Bonjour,
j'ai reçu une lettre, non recommandée, d'un cabinet d'avocat représentant une société d'édition de jeux videos. Je suis accusé d'avoir téléchargé illégalement un logiciel pour xbox360, le courrier indiquant mon adresse IP le jour de l'infraction présumée, l'heure, et le nom du fichier incriminé. On m'indique que grace à l'ordonnance obtenue auprès du parquet de Paris, mon FAI a indiqué mon nom et adresse comme le prévoit la loi. On me propose afin de dédommager la société, de payer la somme "forfaitaire et transactionelle" de 432€.

cette somme est conséquente, ma question est donc la suivante : dois-je répondre à ce courrier et payer l'amende ? ce courrier est-il légal sous cette forme ? il est identique à celui envoyé au mois de mars à certains internautes accusés d'avoir piraté un film X allemand. D'après le peu d'information glanées auprès d'un conseiller juridique disponible par l'une de mes assurances, le fait de payer cette amende serait équivalent à des dommages et intérêts, et ne me dédouanerait pas d'une plainte au pénal. On m'a signifié aussi que même si cette lettre n'était pas en recommandé, la prochaine le serait certainement, et ne proposerait pas forcément un arrangement "à l'amiable".

Petits points de détail technique: mon réseau wifi est en sécurité WEP, afin de profiter des fonctionnalités en ligne de la nintendo DS, qui ne supporte que ce type de chiffrement; dans le même ordre d'idée, le filtrage MAC de modem routeur n'est pas en fonction, car trop pénible à configurer lorsque des amis passent à la maison pour utiliser ma connexion. Mon IP est-elle suffisante dans ce cas pour m'identifier? petite précision : la société mandatée pour collecter les IP est manifestement suisse, je ne peux pas citer de nom je pense mais leur logiciel est assez connu, cette information a peut-être son importance.

Pour résumer, j'aimerai éviter un procès dans la mesure du possible, ma santé étant ce qu'elle est en ce moment je suis assez fragile, et un procès en ma défaveur pourrait-il être nuisible à ma carrière? je fais partie de la fonction publique territoriale, et coupable ou non cela serait mal vu dans ma hiérarchie.

En bref, à l'aide s'il vous plait ! Merci d'avance.

EDIT : merci au modérateur pour le classement dans la bonne section :)