Bonjour,
j'ai construit un maison sur un terrain enclavé, la solution proposée par ERDF pour le raccordement impose a ma voisine la signature d'un convention de passage.
l'eau le pluvial et les eau usée passent sous un chemin appartenant a sa parcelle.
le chemin est utilisé par d'autres voisins enclaves et il constitue une voie de passage
La propriétaire n'a pas répondu aux convention envoyées par ERDF, non n'avons pu la contacter pour essayer de trouver un accord amiable avec ou sans l'aide de d'un conciliateur.?
Si la situation ne se débloque pas ? que dois je faire et ai je une chance d'avoir gain de cause au final?
17/06/2009
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