Droits de succession - assurances vie
Bonjour,
Est-ce que le capital versé à l'ayant droit d'une assurance vie fait partie de l'actif successoral (tout en étant exonéré de droits de sucessions) ?
Si oui, pouvent -ils être utilisés pour payer les droits de succession dus sur les autres biens entrant dans la succession ?
Merci pour votre réponse.
17/06/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés