Je souhaite recuperer mon dossier
Je souhaite recupèrer mon dossier complet de toute ma scolarité( de la primaire au lycée) .
Normalement je doit m'adresser au dernier etablissement frequenté.
Ce que j'ai fait.
Cependant ma requete reste sans reponse.
Ce que je voudrais savoir :
Qu'elles obligations pour l'établissement en terme de temps de conservation des archives et de restitution des dossier.
Qu'elles droit pour l'ancien eleves desireux de recupèrer son dossier scolaire
Quel recour envisagable
Merci pour les renseignement même si cela n'est pas une question commune.
09/10/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
