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tralalabulle / ID 46172

Litige avec organisme de colonies de vacances

Bonjour,
J'inscris mes deux enfants de 8 et 10 ans en colonies de vacances très régulièrement depuis de nombreuses années avec la même association, celle qui subventionnée par mon ministère et prenant en compte mon QF est la seule abordable pour moi. Or, à la suite du décès brutal de leur père en janvier 2009, mes enfants ont connu une période difficile. C'est sans doute ce qui peut expliquer un accès de violence envers un autre enfant de mon fils aîné lors de son dernier séjour en août 2009 (il s'est jeté sur lui en lui serrant le cou me dira-t-on). On m'a à l'époque sommée de venir le récupérer sur son lieu de séjour mais j'ajoute que ces événements n'ont donné lieu à aucun soin ou hospitalisation d'aucune sorte pour le petit garçon. Les parents, informés par la directrice, ont en revanche menacé l'association de porter plainte contre elle si mon fils restait sur les lieux.
Fort heureusement, mon fils va beaucoup mieux depuis, avec un soutien psychologique, du temps pour accepter l'inacceptable et une mâturité croissante.
Après avoir laissé du temps au temps, je décide donc de l'inscrire pour l'été prochain ce dont il se réjouit. J'envoie le bordereau et le chèque. Mais je reçois, une semaine plus tard une lettre me signifiant un refus de l'accueillir désormais dans ces centres, le privant ainsi de vacances, l'excluant pour une faute qu'il reconnaît mais qu'il a commise il y a un an dans des circonstances que l'on peut essayer de comprendre.
Cette association est-elle dans son droit ? Que me conseillez vous de faire ?

Succession refusée, que devient le véhicule ?

Je n'ai pas de notaire. Merci de votre réponse. Je vais voir ce que les impôts me conseillent de faire.

Succession refusée, que devient le véhicule ?

Bonjour,
Je fais actuellement les démarches nécessaires pour refuser une succession comportant plus de dettes que d'actif. L'actif comprend cependant un véhicule dont le valeur est estimée à 600€ et qui est garé chez moi. Renonçant à en devenir propriétaire j'ignore ce que je dois en faire. Je n'ai sans doute pas le droit de le vendre. Puis-je le détruire ? Merci beaucoup de m'éclairer sur ce sujet.

Frais de notaire et capitaux décès

Bonjour,
J'ai deux questions :
Qui paie le notaire lorsqu'une succession est déficitaire ?
Les capitaux décès versés par les assurances type AG2R (dans notre cas) font-ils partie de l'actif successoral ou versés directement aux bénéficaires ?
Merci de vos réponses.

Problème de succession et de notaire

MESSAGE SUPPRIME -


Ce message a déjà été rédigé dans "Comment régler une succession sans notaire".

Comment régler une succession sans notaire

Je souhaitais régler la succession de mon ex-mari pour le compte de mes enfants mineurs sans recourir à un notaire. Or leur grand-mère paternelle a saisi elle-même un notaire qui a perçu son solde de tout compte et qui me réclame maintenant, par courrier recommandé) la copie de mon livret de famille et l'autorisation de vendre le vahicule (de faible valeur). Suis-je engagée malgré moi à ce notaire que je ne connais pas ? Puis-je lui retirer l'affaire ? A-t-il le droit de me menacer ainsi ?
Merci pour vos réponses.

Comment régler une succession sans notaire

Le certificat d'heredité est-il obligatoire si les comptes bancaires sont débiteurs ?
Dans ce cas qui paie le notaire ? Les obsèques ? Les impôts du défunt ?

Succession sans notaire et autres questions

Bonjour,
Mon ex-mari est décédé ne laissant aucun bien immobilier et des comptes débiteurs. Il possédait un véhicule et quelques meubles de très faible valeur. Nos 2 enfants mineurs sont ses seuls héritiers réservataires.
Dans un premier temps, la juge des tutelles qui s'occupe de surveiller ce qui est fait de leur "héritage" m'a dit qu'il était possible de se passer de notaire, j'ai donc souhaité faire ainsi pour éviter que le peu d'argent à récupérer pour mes fils ne serve à régler des frais de notaire. Mais la mère de mon ex-mari s'est appropriée tous les papiers et tous les meubles et objets lorsqu'elle a nettoyé l'appartement de son fils et les a remis à un notaire qui me réclame aujourd'hui une copie de mon livret de famille que je lui ai refusée.
Nouveau rendez-vous, donc, ce jour, avec la juge des tutelles qui se montre très agressive envers moi et me dit que maintenant qu'il est saisi, il faut lui procurer ce qu'il demande et sera payé par la succession s'il y en a une parce que sinon on ne pourra pas récupérer les papiers et on n'obtiendra jamais d'état liquidatif de la succession.
- Comment procéder pour savoir avec certitude ce qu’une personne décédée avait sur des comptes et si elle avait pris des assurances vie ? (mais je n’ai aucune raison de croire que de tels comptes ou assurances existent).
- Est-il vrai que le notaire n'est pas dans l'obligation de me rendre ces papiers ?
- Moi ou mes enfants lui devons-nous quelque chose sachant que nous ne l'avons pas saisi ?
- Qui paie le notaire, les impôts et les dettes (crédits bancaires à la consommation) lorsque la succession est déficitaire ?
- Que faut-il faire pour établir soi-même un état liquidatif de succession ( car je persiste à refuser d'avoir à faire avec ce notaire) ?
- J'ai envie, étant donnée la façon dont on me traite, de ne plus rien faire et de laisser la juge se charger de tout ça. En ai-je le droit ? Quelles sont mes obligations en tant que représentante légale sous contrôle judiciaire de mes enfants ?
- Pensez-vous à des démarches nécessaires à effectuer dans mon cas, que je pourrais avoir omises, et qui m'attireraient des problèmes ?
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner. Et je dois désormais élever seule, sans pension alimentaire deux enfants de moins de 10 ans qui pleurent leur père presque chaque jour. Mon seul but est de les protéger et je ne comprends pas qu'une juge se soit permise de me crier dessus comme elle l'a fait. Merci de votre aide.