Abus de pouvoir dans une association loi 1901
Bonjour,
Je m'appelle Franck et je suis administrateur d'un club de football constitué en association loi 1901. Les statuts prevoient que le conseil d'administration doit se réunir au moins 2 fois par an et l'AG ordinaire 1 fois. Cela n'à pas été le cas en fin d'exercice en JUIN 2008. De plus des décisions importantes vont être prises qui engagent l'association dans une fusion sportive avec d'autres clubs sans que le conseil d'administration ait donner accord au BUREAU pour engager la démarche.
QUESTIONS:
1) Les décisions prisent par le Bureau sans autorisation du CA, sont elles quaduque ?
2) Le Bureau peut il continuer à siéger dans le nouveau CA ?
3) Quelles sont les recours juridiques possibles pour arrêter les décisions prises ?
Merci pour vos réponses
Franck
16/06/2009
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