Delai de prescription pour violences volontaires
Merci de votre réponse.
L'absence de nouvelles peut-elle être due au fait que j'ai déménagé deux fois pour raisons professionnelles depuis mon audition ?
23/06/2009
Delai de prescription pour violences volontaires
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Pour être précis, une plainte a été déposée contre moi suite à une bagarre qui a eu lieu en décembre 2005.
J'ai été entendu en novembre 2006 et j'ai à mon tour porté plainte.
Le plaignant a eu une ITT de 11 jours. Il a cependant reconnu dans sa déposition m'avoir mis au sol avant que je ne le frappe.
Depuis lors, je n'ai aucune nouvelle de cette affaire.
Je souhaiterai savoir s'il peut y avoir prescription ou s'il est possible que l'affaire ait été classée.
Si tel n'était pas le cas, quelles sont les sanctions usuellement pratiquées dans pareil cas sachant que mon casier est vierge ?
Merci d'avance.
23/06/2009
Delai de prescription pour violences volontaires
Bonjour,
Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour des violences volontaires.
Tantôt je lis 5 ans, tantôt 3 ans.
Qu'en est-il réellement ?
Merci pour vos réponses.
22/06/2009
Plainte pour violences volontaires
Bonjour,
J'ai été entendu en Octobre 2006 pour des violences volontaires commises en Décembre 2005.
La personne qui a déposé plainte contre moi avait reçu 11 jours d'itt mais avait reconnu m'avoir fait tomber en premier.
J'avais à mon tour porté plainte en Octobre 2006.
Depuis lors je n'ai eu aucune nouvelle.
L'affaire a-t-elle été classée ?
Est-ce que je risque une condamnation ? Si oui, de quel ordre ?
Merci pour vos éclairages.
16/06/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés