Cloture mitoyenne, pas de nouvelles du propriétaire pour payer
dans notre reglement du lotissement, les clotures doivent etre mitoyenne.
j'ai écris au propriétaire du terrain a coté pour partager les frais et avoir son accord pour les travaux
pas de réponse, que faire ?
est il obligé de participer avec nous et comment le lui signifier merci
26/10/2007
Travaux a faire par le proprietaire
BONJOUR
JE LOUE UN APPARTEMENT
LORS DE L ETAT DES LIEUX D ENTREE, IL S AVERE QUE DE NOMBREUX TRAVAUX A FAIRE ONT ETE CONSTATES
HUMIDITE AU SOL DANS TOUTES LES PIECES (VIDE SANITAIRE A VOIR)
ET PEINTURE SUITE DEGAT DES EAUX A DE NOMBREUX PLAFONDS
APPAREMENT CES TRAVAUX ETAIENT DEJA NOTIFIE LORS DU PRECEDENT LOCATAIRE ET LA PROPRIETAIRE NE LES A PAS FAIT
NOUS SOUHAITONS BLOQUER LES LOYERS EN CHAMBRE DE DEPOT ET CONSIGNATION ET NE SAVONS PAS LA DEMARCHE A FAIRE ET LE DEROULEMENT;
POUVEZ VOUS NOUS REPONDRE
MERCI
09/10/2007
Cos et emprise au sol lequel est recevable
BONJOUR
JE FAIS CONSTRUIRE DANS UN LOTISSEMENT
LE TERRAIN EST DE 506m2
LA SHON EST DE 111.35
LA SHOB EST DE 126.61
SUR LE PLU LE COS EST DE 0.3 SOIT 151.8
SUR LE REGL DU LOTIS LA POSSIBILITE DE CONSTRUCTION EST
NOTIFIE EN SHON DE 152
L EMPRISE AU SOL EST DE 25%
L ARCHITECTE ME DIT QUE JE N AI PAS LE DROIT DE CONSTRUIRE UN GARAGE
SI OUI DE COMBIEN DE M2 PUIS JE LE FAIRE
LE COEF DU COS EST IL JURIDIQUEMENT PLUS A VALOIR QUE L EMPRISE AU SOL QUI SOIT DISANT N EST PAS RECEVABLE
MERCI DE ME REPONDRE URGENT
SINCERES SALUTATIONS
09/10/2007
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