Photocopies de plan de construction
Je vous remercie de votre réponse.
Sincères salutations
doseartrap
21/06/2009
Photocopies de plan de construction
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire que la mairie à accepté.
Cependant, un voisin a consulté les plans de ma construction en mairie, les a photocopiés pour les emmener à son domicile, ceci dans le but d'attaquer le permis.
A t-il le droit de s'approprier ces photocopies ?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations.
15/06/2009
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