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muralinne / ID 46058

Echange d'un permis belge pour un permis français

A citoyenalpha :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc, ce que je risque, en refusant d'échanger mon permis, c'est une amende de 4ème classe, bien, mais à quel taux ?
Minoré = 90€ - Normal = 135€ - Majoré = 375€
ou la Peine maximale de 750€.

Et va t'on me le signifier par lettre recommandée au moins ou par citation ? Combien de temps cela va t’il prendre ? Jusqu'à présent, il n'est question que de me présenter à la gendarmerie de mon canton pour entamer la procédure d'échange. Mais cela vaut-il la peine alors que je vais récupérer dans 4 mois le point que j'aurai perdu en octobre 2008 ?

Désolée si je me répète mais je tiens énormément à mon permis belge !! Et ce n’est pas principalement parce que ce n’est pas un permis à points car le nombre d’infractions que j’ai pu commettre en plus de 30 ans de conduite peut se compter sur les doigts d’une main, non, c’est surtout le fait que je compte retourner en Belgique dans un avenir plus ou moins proche et que je n’ai pas du tout envie de faire cette démarche !

Merci pour votre compréhension et votre réponse.
Cordialement


A Tisuisse :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, le permis de conduire belge n'est pas un permis à points, ne l'a jamais été et la législation belge n'est pas prête de le modifier.
En France, l'acte de naissance officiel de ce dispositif date du 10 juillet 1989 mais il n'est entré en vigueur que le 1er juillet 1992.

Mais, savez-vous comment on peut reconnaître un permis belge d'un permis français ? De source sûre, je cite :

"au dos du permis belge il y a le dessin "moules-frites-bière" et au dos du permis français c'est "baguette-camembert-litron de rouge"
Citation de Tisuisse, le 22 février 2009 à 19h18 sur le site Experatoo !!

Je n'ai pu m'empêcher de la replacer ici car je l'ai trouvée géniale et elle m'a bien fait rire !! J'espère que vous ne m'en voulez pas ;-)))

Blague à part et pour info à ceux que cela intéresse, il serait question d'uniformiser le permis de conduire à tous les Etats membres de l'Union Européenne et ce, avant 2012 pour les nouveaux permis, et pour les anciens en 2032 !!
Lien de l'info :
http://www.portugalmania.com/flash-portugal/avril2006/permis-conduire-europeen.htm

En attendant, je n’ai pas encore trouvé de solution à mon problème, du moins aucune qui me satisfasse. Et la politique de l’autruche, qu’en pensez-vous ?

Merci pour votre aide.
Cordialement

Echange d'un permis belge pour un permis français

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Toutefois, d'après les renseignements que j'avais déjà obtenus auparavant auprès de la gendarmerie (je réside en France depuis plus de 7 ans), il m'a été dit que mon permis belge était valable en France et que je n'étais pas obligée de le changer, celui-ci étant du modèle bien précis pour la Communauté Européenne, comme j'en ai d'ailleurs trouvé la description sur un site juridique.

Mais, sur ce même site, j'ai lu que la France pouvait obliger le changement de permis en cas de suspension, restriction, annulation du permis ou de perte de points. C'est le dernier cas qui me concerne et le seul point qui pouvait m'être retiré me serait restitué 1 an après l'infraction, donc dans 4 mois.

Comme je compte retourner en Belgique dans un avenir plus ou moins proche et que je n'ai absolument pas envie de changer de permis, je cherchais à savoir ce que je risquais en refusant.

Merci pour votre réponse sur ce point bien précis :-)))

Echange d'un permis belge pour un permis français

Bonjour,

Je suis belge, j'ai donc un permis belge, modèle des Communautés Européennes.
J'ai eu une contravention pour un excès de vitesse le 17/10/2008, vitesse retenue de 69km/h au lieu de 50km/h, amende de 90€ payée dans les délais.

Ce jour, la gendarmerie me téléphone pour me dire que je dois changer mon permis belge en permis français car il y a lieu de me retirer des points.
Après renseignements, il s'avère qu'on ne m'enlèverait qu'un point et que je pourrais le récupérer 12 mois après l'infraction donc dans 4 mois.

Peut-elle donc m'obliger à changer mon permis et si je refuse, qu'est-ce que je risque ?

Merci pour votre réponse :-)))