Bonjour,
j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour
quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??
Merci d'avance ,
13/06/2009
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