Bonjour,
Suite à un référé, le juge a fixé que ma fille irait à l'école près de chez mon mari (15 km de chez moi)
Depuis l'ONC est passé et j'ai obtenu la garde, sans précision sur l'école.
Je souhaiterai la changer d'école, mon mari va bien sûr s'y opposer.
Que puis-je faire ? je la change d'école et j'attends qu'il fasse un référé? je fais moi-même un référé? je fais une demande au juge ?
13/06/2009
Divorce et indivision: indemnité occupation et charges
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, l'ONC est passé a accordé à mon mari le domicile conjugale, acquis en indivision, mais non gratuitement (heureusement)
Comment va se passer la récupération de cette indemnité ?
Est-ce chez le notaire ?
Faut-il refaire une procédure devant les tribunaux pour récupérer cette indemnité ?
Si le divorce dure 4 ans 5 ans, n'y a-t'il pas moyen de récupérer une somme plus tôt ?
Dois-je payer les charges de co-propriété ? Egalement les charges locatives ? que se passe-t'il si je ne les paye pas ? Est-ce que ces charges non payées viendront se déduire au moment de la vente, ou de la licitation?
13/06/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés