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jeanie / ID 45787

Refus de payer taxe foncière d'un bien acquis

Merci infiniment, pour ces précisions. Nous allons suivre votre suggestion.
Très cordialement.

Refus de payer taxe foncière d'un bien acquis

Avec tous nos remerciements pour votre réponse claire. Nous n'osions pas intervenir sur le plan judicière, de crainte que les frais soient plus importants que notre préjudice estimé à 2000 euros.
Nous n'acceptons pas d'avoir été floués de la sorte!
Sommes nous obligés de passer par un avocat SVP ?
Cordialement.

Refus de payer taxe foncière d'un bien acquis

Nous n'avons accordé aucun délai, le report de signature définitive de l'acte est dû au non déblocage bancaire du prêt demandé par l'acquéreur en temps et en heure, et au non respect des clauses du compromis par l'acquéreur qui stipulait que la date limite de dépôt de demande de ce prêt était fixée au 30/11/08.

Refus de payer taxe foncière d'un bien acquis

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente d'une maison qui prévoyait une date de régularisation de l'acte le 31/12/08. Au delà de ce délai, ce compromis stipulait une indemnité en notre faveur.
Par naïveté, nous avons accepté de le laisser aménager le 20/01/09, il nous a garanti oralement qu'il avait l'accord de prêt.
Suite à la baisse des taux d'intérêts, l'acheteur a renegocié son crédit et fait retarder la signature qui a eu lieu en définitive le 20/02/09. Démarche ignorée, nous l'avons apprise fin janvier par le clerc de notaire.
Petite précision, il est ami avec le notaire, ce dernier nous a proposé de lui signer une procuration, afin de nous éviter des frais de déplacement inutiles, et nous représenter le jour de l'acte, ce que nous avons accepté.
Résultat, l'acheteur refuse de payer l'indemnité, pour n'avoir pas respecté les termes du compromis, mais pire encore, il refuse de s'acquitter de la taxe foncière au prorata temporis.
Motif : Il prétexte des vices cachés dans la maison, en conclusion, nous lui avons vendu un bien insalubre. Il a pourtant procédé aux visites d'usage, nous n'avons rien dissimulé, il a pris connaissance des différents diagnostics obligatoires.
Le centre des impôts nous dit que nous n'avons aucun recours. Nous trouvons cette situation intolérable,que faire ?
Merci de bien vouloir nous venir en aide, nous sommes démunis.