Droit pour appareil a ultrasons
Bonjour,
existe t-il une loi qui m'interdit de poser sur mon rebord de fenêtre ou sur ma marche d'entrée un appareil à ultrasons pour éloigner les chats errants que ma voisine nourrit. j'ai acheté cet appareil en vente libre dans un camion d'outillage qui passe de ville en ville.
Mon voisin a mandaté un huissier pour constater l'appareil. Le procès verbal de l'huissier me demande de retirer l'appareil sous 8 jours.
De plus qui va payer les frais d'huisser.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
10/06/2009
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