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emmy75 / ID 45670

Syndic s'oppose à l'apposition de ma plaque pro

Bonjour,

Je suis psychologue, ...je loue un appartement à usage mixte, habitation et professionnel.
Mon bailleur a eut l'autorisation verbale de la secrétaire du syndic pour apposer ma plaque pro sur la façade de l'immeuble.
Le syndic a contacté mon bailleur en lui demandant que je retire ma plaque dans les 48H.
Je peux cependant apposer celle-ci sur ma porte ! ...et accueillir mes patients.

Le syndic ne souhaite pas convoquer l'assemblée des copropriétaires de manière exceptionnelle. Il m'impose d'attendre la prochaine assemblée qui aura lieu en septembre 2010.

Mon bailleur a signifié au syndic qu'elle était d'accord pour rassembler les propriétaires pour voter cette autorisation.

Le syndic refuse, et ne répond pas au téléphone.

A t-il le droit d'agir de la sorte ?

Merci pour vos réponses.

Emmy.

Grave probleme universitaire

Bonjour,



J'ai posé mon problème dans un post, il y a quelques jours concernant un problème avec le secrétariat de mon université.

Quelqu un pourrait m'aider à trouver une solution, c'est très urgent.

Merci pour vos réponses

emmy.

Probleme secretariat université

Bonjour,

Je suis étudiante en Master, et je rencontre de graves problèmes avec les secrétaires de l'université. Suite à un problème qu'elles ont commis dans mon dossier de M1 concernant la concordance des plaquettes ; elles me font payer le fait que je me suis adressée à une responsable afin de dénoncer leurs erreurs qu'elles ont commis et qui a faillit remettre en cause l'obtention de mon master.
Depuis, ces secrétaires du département se montrent odieuses envers moi :
- je ne reçois pas les emails comme le reste de ma promo (preuves à l'appui)
- je subis les remarques désobligeantes devant les autres étudiants, du style :"je ne m'occupe pas de votre dossier, allez voir une autre personne",
- elles demandent aux directeurs de recherche, de ne pas me suivre mon travail,
- elles me font une réputation de mauvais élément auprès des responsables de section,
- elles changent les dates de dépôt de candidature, afin que la commission ne prennent pas en compte mon dossier (date limite dépassée !).

Suite à leurs comportements, mes candidatures sont toutes rejetées.

J'ai écris au rectorat, au président de l'université, au responsable de ma section, ainsi qu'à un repésentant des étudiants, ...mais personne n'a souhaité remettre en cause les secrétaires,...malgré que plusieurs étudiants, et professeurs se sont plaints de leurs comportement.
Quels sont mes recours ? Dois-je m'adressez à un avocat ? si oui de quelle spécialité ?

Merci pour votre aide.

Emmy.

Autorisation verbale syndic pour exercice de profession liberale

Bonjour,

Je loue des locaux à usage d'habitation depuis le 1 juillet 2009. Suite à ma demande pour exercer la profession de psychologue dans les locaux, ma propriétaire m'a modifié le bail en date du 1 aout 2009, stipulant que le bail devient mixte : à usage d'habitation et à usage professionnel.
Avant de faire la modification, elle a obtenu l'accord (verbal) de la secrétaire du syndic qui gère l'immeuble, qui lui a confirmait qu'une profession libérale avait l'autorisation d'exercer dans l'immeuble.
Au préalable, je me suis enregistrée auprès de l'URSSAF et de la DDASS, et j'ai donc apposé ma plaque professionnelle sur la façade de l'immeuble.
Aujourd'hui, le syndic de propriété envoie un recommandé à ma propriétaire en lui demandant que je retire ma plaque professionnelle et je cesse mon activité de psychologue.
Le motif que le syndic invoque est qu'à la base le lot de ma propriétaire avait pour destination, l'habitation uniquement ; et que si elle souhaitait changer de destination son bien, c'est à l'assemblée des copropriétaires de prendre une décision.
En attendant, l'assemblée se réunira uniquement en septembre 2010, le syndic m'oblige à cesser mon activité entretemps. Il ne souhaite pas réunir les propriétaires en assemblée extraordinaire, trop difficile pour lui de les réunir tous à une même date.
Que puis-je faire, quelles sont mes recours ?

Merci pour vos réponses.

Emmy.

Respect de la procedure contradictoire

Bonjour,
J'ai assigné au prud'homme mon employeur, j'ai donc transmis les pièces que je vais présenter lors de l'audience prévue le 4 septembre 09 à son avocat ; L'avocat de mon employeur est-il obligé de me transmettre ses pièces également avant l'audience ?

Dans le cas où il serait dans l'obligation d'envoyer ses pièces, et que celui-ci déroge à cette obligation, Ai-je le droit de refuser qu'il les présente le jour de l'audience ?

Je vous remercie pour votre réponse ! (et pour ce forum ...très utile !)

Emmy.

Procedure contradictoire urgent

Bonjour,

J'ai entamé une prodédure au prudhomme, en référé ; l'audience a lieu du référé a lieu le 17 juillet 2009.
Dans le cadre de la prodédure contradictoire, nous devons envoyer les documents à la partie adverse, avant l'audience.
J'ai intenté une action en justice pour récupérer mes fiches de paie, ainsi que mes salaires, et par la même occasion dénoncer le travail dissimulé de plusieurs employés.
Je me présente seule à l'audience, je ne souhaite pas envoyer les pièces à mon employeur avant l'audience car je ne veux pas que celui-ci apprenne que j'ai pris contact avec le service illégal de l'urssaf, et l'inspection du travail pour un éventuel contrôle.
Est-ce possible présenter mes pièces au juge lors de l'audience sans avoir transmis ces pièces à l'employeur ?

Merci pour vos réponses !

Emmy.

Recherche avocat paris 4eme /urgent

Bonjour,

J'ai entamé une procédure sur le fond et en référé au prud'homme, la date d'audience est prévu pour le 17 juillet 2009.
Je demande mes fiches de paie correspondant à mes heures effectuées, ainsi que des rappels de salaires...Je souhaite être représenté, j'ai droit à l'aide juridictionnelle, Pourriez-vous m'indiquez des coordonnées d'un avocat dans le 4ème à paris qui accepterais de me défendre avec l'aide juridictionnelle ?

Merci pour vos réponses !

Emmy.

Remboursement d'une dette

Etant donné que je ne connais pas l'adresse de la personne a qui j'ai prêté de l'argent (elle change toute les semaines de logement, elle est hébergée)...a t-on le droit d'envoyer sur le lieu de travail de la personne une mise en demeure de payer par l'intermédiaire d'un huissier ?

Merci pour votre réponse !

Emmy.

Entretien licenciement suite a accident du travail

J'ai trouvé une personne pour m'accompagner...merci beaucoup pour votre aide !

Bonne continuation !

emmy.

Remboursement d'une dette

Bonjour,

J'ai prêté à une collègue de travail dans le besoin, une somme d'argent ; je lui ai fait signer une reconnaissance de dette, avec les conditions de remboursement. Cependant, je n'ai pas pris la photocopie de sa pièce d'identité. Et aujourd'hui, elle refuse de me rembourser.

Quelles démarches faut-il entamer afin de récupérer cette somme d'argent ?

Merci pour vos réponses !

Entretien licenciement suite a accident du travail

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre aide ! J'ai rencontré un avocat ce matin qui m'a conseillé sur mon dossier. Pour lui, il est préférable que j'assiste à l'entretien de licenciement avec un représentant syndical.

Or, ce matin je me suis rendu à la mairie du 4eme pour retirer cette liste de personnes. J'ai contacté des membres du domaine de la restauration ou encore d'un domaine proche habilitées à vous assiter et AUCUN d'entre eux n'est disponible pour le 16 juin 09 (ou parfois les personnes inscrites ne souhaitent plus adhérer à cette liste !).

Comment faire si aucunes personnes n'est d'accord ou dispo pour vous assister ? ...

Entretien licenciement suite a accident du travail

Mon employeur ne me donne pas des fiches de paie avec le nombre d'heures que j'effectue rééllement, ...car il ne souhaite pas payer des charges. Malgrés mes multiples demandes pour récupérer ces documents, celui-ci me dit que son comptable doit les établir.
Aujourd'hui, je risque d'être licenciée comme je vous l'expliquez plus haut.
Le 5 juin 2009, j'ai entamé une procédure au prud'homme, pour récupérer ces fiches de paie et les rappel de salaires qu'il me doit. J'ai également en parallèle établit une demande en référé...l'audience est fixé au 17 juillet 2009.

Est-il possible de se présenter seule à l'audience en référé ou doit-on obligatoirement être assisté par un avocat ?

Concernant les pièces à transmettre à la partie adverse, doit-on les envoyés en recommandé et dans quel délais ?

Je vous remercie.

Avocat et entretien préalable ?

Bonsoir,

Peut-on être assisté d'un avocat lors d'un entretien préalable au licenciement ?

Si oui, connaissez-vous un avocat dans le 4ème à paris ?

...car je ne peux pas être assisté par un membre d'une organisation syndicale.

Merci pour vos réponses.

Entretien licenciement suite a accident du travail

Merci pour cette réponse rapide !

Peut-on être assisté d'un avocat lors d'un entretien préalable au licenciement ?

Si oui, connaissez-vous un avocat dans le 4ème arrondissement ?

Entretien licenciement suite a accident du travail

Bonjour,

Je suis embauchée en CDI dans un restaurant, je suis actuellement en accident du travail depuis le 2 juin 2009, ...mon médecin l'a prolongé jusqu'au 14 juin inclus.

En date du 5 juin, mon employeur m'a envoyé un courrier en A/R me stipulant une mise à pied conservatoire avec pour motif :"...suite à votre comportement fautif, nous vous confirmons une mesure de mise à pied conservatoire avec effet immédiat".
Dans la même lettre, il me convoque pour un entretien préalable le 16 juin afin de me licencier.

Lors de l'accident, mon employeur a refusé de me donner le volet tripartite d'accident du travail, car cette déclaration lui coûte assez cher.

Devant mon insistance, il a décidé de me la remettre mais que je ne ferais plus parti de son personnel.

Ma question : a-t-il le droit de me convoquer à un entretien de licenciement pendant la période d'accident du travail, même si celui-ci à fixer le rendez-vous au 16 juin 2009 ?

Merci pour votre réponse.