Appel sur onc : son déroulement
Bonjour,
Qu'elles sont les étapes d'un appel sur ONC et qui est informé ? (appel sur ONC)
1 - Réception de la déclaration d'appel en nov 2008
2 - Signature d'une convention d'honoraire (2.990TTC pour avoué)
3 - Réception de l'assignation devant la cour d'appel avec conclusions (par voie d'huissier) dec 2008
4 - Réception de l'arrêt d'appel (par voie d'huissier)
Question : j'ai été notée partie défaillante alors que je n'ai jamais reçu de convocation. Est-ce une erreur de mon avocat ou plutôt une faute professionnelle de la partie adverse comme le dit mon avocat ? Que me conseillez-vous de faire : - pour pouvoir connaître l'origine de l'oubli ou de la faute
- pour annuler cette décision injuste
Merci
08/06/2009
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