Bonjour,
Sur une donation faite entre époux, il est précisé:" Le Donateur fait donation pour le cas de survie seulement à son épouse qui accepte, de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront sa succession au jour de son décès sans aucune exception ni réserve".Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts.
Avec sa première épouse mon mari, ils ont acheté un bien en indivision mais il n'a pas été fait de donation au dernier vivant, une fille est née de cette union , après mon mariage, j'ai adopté celle-ci en adoption simple.
Comment va se passer la succession, un notaire semble dire à l'ex épouse de mon mari que j'ai des droits sur le bien qi'ils ont acquis ensemble bien avant notre mariage......
Merci poir vore réponse
15/06/2009
Contrat assurance décès : bénéficiaires suite modification des bé
Bonjour,
Suite à son remariage, mon mari a fait modifier les clauses bénéficiaires de son contrat garantie décès.
Comment doit être interprétée cette phrase : je désigne comme bénéficiaires (bénéficiaires étant bien au pluriel)de mon contrat de la Garanties Décès, dans l'ordre préférenciel suivant :
Madame x mon épouse
Mademoiselle y ma fille
à défaut , ses descendants
D'avance merci pour votre réponse.
07/06/2009
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