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grassetruc / ID 45480

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Réponse posté sur Experatoo

Demande indulgence astreinte

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de loisirs non constructible. J'y avait pourtant construit une petite habitation (32 m2).
En juin 2004, j'ai été condamné par le tribunal à la démolition de cette habitation sous astreinte de 300F par jour.
Cette affaire m'a déjà couté plusieurs dizaines de milliers d'euros.
On me réclame encore ce jour près de 100.000 euros d'astreinte.

Il est vrai que j'ai mis du temps avant de détruire complètement cette habitation.
Ma question est la suivante:

Sachant que le Maire de la Commune a renoncé au recouvrement de cette astreinte, vers qui puis-je me retourner pour solliciter l'indulgence concernant le solde demandé de cette astreinte?

Par avance je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma requête.
Salutations.

07/06/2009

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