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Pascal / ID 45428

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture contrat apprentissage

Merci.

Codialement.

Pascal

08/06/2009

Rupture contrat apprentissage

Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses précises et rapides.

Vu qu'il n'y a pas eu d'apprentissage, celà risque-t-il de lui poser problème pour sa première année de CFA (Maître d'apprentissage obligatoire). Le CFA peut-il lui faire recommencer sa première année ?

Par avance, merci de votre réponse.

Cordialement.

Pascal

08/06/2009

Rupture contrat apprentissage

Bonjour,

Mon fils à 17 ans et il est apprenti depuis 9 mois. Suite à insultes de son maître d'apprentissage, ce dernier l'a obligé à signer une lettre de démission (qui évidemment n'est pas valable puisqu'il est mineur et en plus l'employeur ne l'a pas signé).

Nous avons donc demander le contrat à la chambre des métiers puisque l'employeur ne nous l'avais pas donné. Celle-ci nous a répondu par courrier que le contrat n'avait pas été validé et donc n'existait pas.

L'employeur nous a donné un solde de tout compte (mais nous n'avons rien signé).

Voilà enfin mes questions :

1) Peut-on encaisser le chèque et aller ensuite au prud'hommes ?

2) Que peut-on obtenir des Prud'hommes et quelles sont nos chances de gagner,
sachant que mon fils étant mineur il ne peut pas trouver d'emploi avant septembre (nouveau maître d'apprentissage) donc préjudice ?

3) Mon fils peut-il être embauché par un autre Maître d'apprentissage avec le courrier de la chambre des métiers déonçant le contrat ?

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.

Pascal

06/06/2009

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