Droit sur vehicule immatriculé aux deux noms
Bonjour,
Je viens d'acquerir un véhicule neuf depuis janvier 2009. Je suis séparé d'avec ma compagne (concubinage) depuis deux mois. La facture de ce vehicule est à mon non, mais le financement a été fait avec un chèque de banque de sa mère que je renbource tous les mois depuis janvier à hauteur de 400 €/mois.
A-t'elle des droits sur ce vehicule ?
04/06/2009
Droit sur vehicule par rapport carte grise
Bonjour,
Je vivais avec ma compagne en concubinage depuis 10 ans. J'ai acheté un vehicule que j'ai payé intégralement à credit pendant 6 ans. Nous sommes séparés depuis 2 mois et la carte grise est au deux noms (pour une histoire d'assurances moin chère). A-t'elle des droits sur ce vehicule ?
04/06/2009
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